Appel d'offres: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : d1717729-5e83-4bc3-acbf-711476f51c47

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27920022400012
Code Postal : 92300
Ville : Levallois Perret
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1022433.html
Identifiant interne de la consultation : DC AMO et AEMO
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service Marchés
email : marches@hdshabitat.fr
Tél : +33 171152679

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de Consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de Consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 24 Septembre 2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance environnementale à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de cinq opérations de construction (4 lots) pour les besoins d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH.

CPV - Objet principal : 71356200.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance environnementale à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de cinq opérations de construction.
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine
Valeur estimée hors taxes du besoin : 180000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et d'Assistance Environnementale à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre d'une opération de " conception - réalisation " pour la Construction neuve d'environ 47 logements locatifs sociaux, située Place des Alliés au Plessis-Robinson (92350)
CPV - Objet principal : 71356200.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 70000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Hauts-de-Seine Habitat

Description du lot n° 2 :
Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et d'Assistance Environnementale à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre d'une opération de " conception - réalisation " pour la Construction neuve d'environ 51 logements locatifs sociaux, située allée de l'Abbé Grégoire - Square Montesquieu à Bagneux (92220)
CPV - Objet principal : 71356200.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : 70000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Hauts-de-Seine Habitat

Description du lot n° 3 :
Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour : - l'opération de construction neuve d'environ 33 logements locatifs sociaux, située 215-219 avenue d'Argenteuil à Bois-Colombes (92270), - l'opération de construction neuve d'environ 10 logements locatifs sociaux, située au 38 Avenue Roger Salengro à Chaville (92370)
CPV - Objet principal : 71356200.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 3 : 15000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 3 : Hauts-de-Seine Habitat

Description du lot n° 4 :
Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Environnementale pour : - l'opération de construction neuve d'environ 33 logements locatifs sociaux, située 215-219 avenue d'Argenteuil à Bois-Colombes (92270), - l'opération de construction neuve d'environ 120 logements locatifs sociaux lycée Camus 131 rue Pierre Joigneaux à Bois-Colombes (92270), - l'opération de construction neuve d'environ 10 logements locatifs sociaux, située au 38 Avenue Roger Salengro à Chaville (92370)
CPV - Objet principal : 71356200.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 4 : 25000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 4 : Hauts-de-Seine Habitat

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les lots 1 et 2 sont décomposés en 3 tranches comme suit : une tranche ferme comprenant : - une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en Conception-Réalisation ; - une mission d'Assistance Environnementale à Maitrise d'Ouvrage. Une tranche optionnelle 1 comprenant : - l'analyse d'une 4ème offre dans l'hypothèse où le jury autoriserait 4 candidats à remettre une offre. Une tranche optionnelle 2 comprenant : - l'analyse d'une 5ème offre dans l'hypothèse où le jury autoriserait 5 candidats à remettre une offre. La réalisation de chaque tranche optionnelle fera l'objet, le cas échéant, d'une notification d'affermissement par Hauts-de-Seine Habitat en cours d'exécution du marché par ordre de service et la durée de chaque tranche optionnelle s'inscrit dans le délai global du marché. Il n'y aura pas d'indemnité d'attente ou de dédit en cas de non-réalisation de la ou des tranche(s) optionnelle(s) ou en cas de retard d'affermissement. La durée du marché court à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la mission jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement. Les délais d'exécution sont les suivants : - Lots 1 et 2 : Le délai d'exécution des missions (tranche ferme + tranches optionnelles 1 et 2) est de 48 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la mission, délai maximum d'exécution Tranche ferme : 43 MOIS, Tranche optionnelle 1 : 2 MOIS, Tranche optionnelle 2 : 3 MOIS. - Lot 3 : Le délai d'exécution des missions est de 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la mission par chantier. - Lot 4 : Le délai d'exécution des missions est de 48 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la mission par chantier. Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de trois lots. Les lots 1 et 2 ne peuvent pas être attribués à un même candidat. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence. Négociation (par lot) : Les offres considérées comme inappropriées au sens de l'article L 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées et les candidats ne seront pas invités à négocier. Les 3 candidats ayant remis les meilleures offres au classement seront admis à négocier. Les offres demeurées irrégulières, inacceptables, ou anormalement basses ne seront pas classées, elles seront éliminées. En cas d'égalité entre les troisième et quatrième meilleures offres, elles seront départagées sur le critère ayant la pondération la plus élevée. La négociation pourra porter sur les éléments techniques de l'offre (qualitatifs ou quantitatifs, délais) et/ou sur les éléments financiers, dans le cadre d'une recherche d'optimisation des coûts. Elles pourront se dérouler en une ou plusieurs étapes, dans les locaux de Hauts-de-Seine Habitat ou bien par voie écrite. A l'issue de cette négociation éventuelle, les candidats admis à y prendre part seront invités à remettre une offre négociée sur la base des modifications en résultant, ceci dans un délai identique pour tous. Le marché sera alors attribué au candidat dont l'offre sera jugée économiquement la plus avantageuse à l'issue du classement définitif par application des critères de sélection des offres. Toutefois, dans le respect de l'article R2123-5 du code de la commande, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. REGLEMENT DES LITIGES : se référer au Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis : 31 Juillet 2024

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance environnementale à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de cinq opérations de construction (4 lots) pour les besoins d'hauts-de-seine habitat - oph.

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