1.1 Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE D'ENTRETIEN, DE DEPANNAGES, DE REMPLACEMENTS ET DE CREATION D'ELEMENTS DE METALLERIE ET DE SERRURERIE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET ASSIMILES HAUTS DE SEINE HABITAT (2 LOTS)
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien, les dépannages, les remplacements et la création d'éléments de métallerie et de serrurerie des locaux administratifs, des loges, des locaux d'embauche et des locaux sanitaires et réaliser les travaux appropriés.Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 4acc7f9d-3203-4093-9a8a-dfb49c1dc7ad
Identifiant interne: SMG metallerie
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Cette consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 aÌ R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement conformément aux articles R 2162-4 à R 2162-6 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98395000 Services de serrurerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421142 Installation de volets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'ENTRETIEN, DE DEPANNAGES, DE REMPLACEMENTS ET DE CREATION D'ELEMENTS DE METALLERIE ET DE SERRURERIE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET ASSIMILES RATTACHES AUX DIRECTIONS DE PROXIMITE DE CLICHY LA GARENNE, DE BOIS COLOMBES, DE NANTERRE, DE SURESNES ET LE SIEGE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Description: Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de services. La présente consultation a pour objet l'entretien, les dépannages, les remplacements et la création d'éléments de métallerie et de serrurerie des locaux administratifs, des loges, des locaux d'embauche et des locaux sanitaires et réaliser les travaux appropriés. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98395000 Services de serrurerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421142 Installation de volets
Options:
Description des options: Prestations similaires Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 01 est de 400 000eurosHT
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée des accord cadres est de 12 mois à compter de la date de notification de l'Acte d'Engagement. Les marchés pourront être reconduits tacitement trois fois un an. La non reconduction expresse devra intervenir au plus tard quatre mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Pour le lot 1, le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum mais avec un montant maximum d'engagement annuel de 400 000,00 euros H.T.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au Règlement de Consultation
Description: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1057474.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 09:30 +01:00
Lieu: Levallois-Perret
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: MARCHE D'ENTRETIEN, DE DEPANNAGES, DE REMPLACEMENTS ET DE CREATION D'ELEMENTS DE METALLERIE ET DE SERRURERIE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET ASSIMILES RATTACHES AUX DIRECTIONS DE PROXIMITE DE RUEIL MALMAISON, DU PLESSIS ROBINSON, DE BAGNEUX ET SEINE OUEST DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Description: Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de services. La présente consultation a pour objet l'entretien, les dépannages, les remplacements et la création d'éléments de métallerie et de serrurerie des locaux administratifs, des loges, des locaux d'embauche et des locaux sanitaires et réaliser les travaux appropriés. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98395000 Services de serrurerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421142 Installation de volets
Options:
Description des options: Prestations similaires Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 02 est de 250 000 euros HT
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée des accord cadres est de 12 mois à compter de la date de notification de l'Acte d'Engagement. Les marchés pourront être reconduits tacitement trois fois un an. La non reconduction expresse devra intervenir au plus tard quatre mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Pour le lot 2, le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum mais avec un montant maximum d'engagement annuel de 250 000,00 euros H.T.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au Règlement de Consultation
Description: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1057474.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 09:30 +01:00
Lieu: Levallois-Perret
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 145573177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ab2bfb3d-ad68-49eb-98fd-7f60abfed39f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/11/2024 12:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
