AVIS DE PUBLICITE
MAIRIE DE MALAKOFF
Mme Jacqueline Belhomme - Maire
Hôtel de ville
1 Place du 11 Novembre 1918
CS80031
92245 Malakoff
Tél : 01 47 46 75 00
mèl :
marchespublics@ville-malakoff.fr
web :
https://www.malakoff.fr
SIRET 21920046600015
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Organisation de deux séjours en classe de découverte en mars 2025
Réference acheteur : 2419
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Hôtel de ville - 1 place du 11 novembre 1918
92245 Malakoff
Description : Le présent marché concerne l'organisation de deux séjours en classe de découvertes en mars 2025 pour quatre classes de CM1-CM2. La destination proposée devra être dans la région du Puy-de-Dôme. Le nombre estimatif de participants est de 55 enfants et 9 adultes. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Qualifié de marché de service, il est soumis aux dispositions du CCAG-FCS approuvé par un Arrêté du 30 mars 2021. Le présent marché est passé selon procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum de l'accord cadre est de 32 000,00 € HT. Il n'y a pas de montant minimum.
L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Il est conclu pour la durée de réalisation des prestations.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique
10% Performances en matière de protection de l'environnement
40% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
Service Commande Publique
Tél : 01 47 46 76 32
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 06/12/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Toutes ces questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation.
Date limite pour poser des questions : lundi 25 novembre 2024 à 17h00
Date limite de réponse aux questions : vendredi 29 novembre 2024 à 17h00
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, vous reportez à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Envoi à la publication le : 06/11/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
