Maintenance preventive, corrective et curative des 153 ascenseurs du parc immobilier de la saiem malakoff habitat completee de prestations de mise aux normes, de renovation et de remplacement

AVIS DE PUBLICITE
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
M. Dominique CARDOT - Président
2 rue Jean Lurçat
CS 70006
92245 Malakoff cedex
Tél : 01 46 56 31 00 - Fax : 01 46 56 31 01
mèl : marches@malakoff-habitat.fr
web : http://www.oph-malakoff.fr/
SIRET 57205945900063
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE ET CURATIVE DES 153 ASCENSEURS DU PARC IMMOBILIER DE LA SAIEM MALAKOFF HABITAT COMPLETEE DE PRESTATIONS DE MISE AUX NORMES, DE RENOVATION ET DE REMPLACEMENT
Réference acheteur : 2024-ASCENSEURS
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Durée : 48 mois.
À compter du 01/04/25
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes passé pour l'obtention de services.
Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU.
La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.


Classification CPV :
Principale : 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
Complémentaires : 45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er avril 2025 ou de la date de réception de sa notification par le Titulaire (si celle-ci est postérieure). Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable définis au CCTP.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pièces justificatives de l'habilitation du signataire de l'accord-cadre (délégation de signature, pouvoir, etc.) (POUVOIRS)
En cas de groupement, la désignation et l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement (HABILITATION)
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner (DECLARATION)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Attestation de formation aux risques liés à l'amiante "sous-section 4" du personnel intervenant, valide de moins de 3 ans ou preuve que l'attestation est en cours de renouvellement
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de réponse technique
40% Prix
Remise des offres : 09/01/25 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/01/25 à 10h10
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum et un maximum en valeur.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum = 10 000,00 EUR HT Maximum = 500 000,00 EUR HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Visite obligatoire programmée : voir les conditions dans le Règlement de Consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Renouvelable dans 4 ans en cas de reconduction jusqu'à son terme.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 47 24 31 61, mèl : tj-nanterre@justice.fr, web : http://www.justice.gouv.fr
Envoi à la publication le : 15/11/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/11/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info