AVIS DE PUBLICITE
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
M. Dominique CARDOT - Président
2 rue Jean Lurçat
CS 70006
92245 Malakoff cedex
Tél : 01 46 56 31 00 - Fax : 01 46 56 31 01
mèl :
marches@malakoff-habitat.fr
web :
https://www.malakoff-habitat.fr/
SIRET 57205945900063
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN MENAGER DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES, DES BUREAUX ET LA MANUTENTION DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS RECYCLABLES POUR LA SAIEM MALAKOFF HABITAT
Réference acheteur : 2025-MENAGE 2 LOTS
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de prestation : 2 rue Jean Lurçat
92245 MALAKOFF cedex
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, passé pour l'obtention de services.
Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU.
La partie du marché qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Classification CPV :
Principale : 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Complémentaires : 90914000 - Services de nettoyage de parkings
90918000 - Services de nettoyage de poubelles
90919200 - Services de nettoyage de bureaux
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lot N° 1 - Secteur Nord - CPV 90911000
Nord 1 - Théâtre Nord 2 - Jardin du Centenaire
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de la date de réception de sa notification par le Titulaire (si celle-ci est postérieure). Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum = 20 000,00 Eur HT
Maximum = 300 000,00 Eur HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot N° 2 - Secteur Sud - CPV 90911000
Sud 1 - Barbusse - Clos Montholon Sud 2 - Collèges
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de la date de réception de sa notification par le Titulaire (si celle-ci est postérieure). Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum = 20 000,00 Eur HT
Maximum = 300 000,00 Eur HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : Secteur Nord
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du contrat (délégation de signature, pouvoir, etc.) (POUVOIRS)
- En cas de groupement, la désignation et l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement (HABILITATION)
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner (DECLARATION)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Lot n°2 : Secteur Sud
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du contrat (délégation de signature, pouvoir, etc.) (POUVOIRS)
- En cas de groupement, la désignation et l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement (HABILITATION)
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner (DECLARATION)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Secteur Nord
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Cadre de réponse technique
5% Prise en compte de la notion de développement durable
50% Prix des prestations
Lot n° 2 : Secteur Sud
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Cadre de réponse technique
5% Prise en compte de la notion de développement durable
50% Prix des prestations
Remise des offres : 30/04/25 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/04/25 à 10h00
Lieu : MALAKOFF
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Renouvelable dans 4 ans en cas de reconduction jusqu'à son terme.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 47 24 31 61, mèl :
tj-nanterre@justice.fr, web :
http://www.justice.gouv.fr
Envoi à la publication le : 28/03/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/03/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
