AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
M. Dominique CARDOT - Président
2 rue Jean Lurçat
CS 70006
92245 Malakoff cedex
Tél : 01 46 56 31 00 - Fax : 01 46 56 31 01
mèl :
marches@malakoff-habitat.fr
web :
http://www.oph-malakoff.fr/
SIRET 57205945900063
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Entretien des espaces verts du patrimoine de la SAIEM MALAKOFF HABITAT.
Réference acheteur : 2023-ESPACES VERTS
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Description : Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Il comprend :
- des prestations annuelles récurrentes à prix global et forfaitaire sur la base d'une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPFG) pour l'entretien des espaces verts,
- des prestations ponctuelles à bons de commande à réaliser sur la base d'un Bordereau de Prix Unitaires (BPU) pour l'élagage d'arbres, l'aménagement d'espaces extérieurs, des plantations, etc.
Classification CPV :
Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Complémentaires : 77211500 - Services d'élagage
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lot N° 1 - Secteur Nord - CPV 77310000
Nord 1 - Théâtre
Nord 2 - Jardin du Centenaire
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification par le Titulaire. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :
Minimum = 25 000,00 EUR HT Maximum = 140 000,00 EUR HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot N° 2 - Secteur Sud - CPV 77310000
Sud 1 - Barbusse - Clos Montholon
Sud 2 - Collèges
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification par le Titulaire. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :
Minimum = 25 000,00 EUR HT Maximum = 140 000,00 EUR HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (délégation de signature, pouvoir, etc.)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (attestation MALAKOFF HABITAT) complétée et datée
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
QUALIPAYSAGE ou équivalent
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre
40% Prix
Remise des offres : 22/05/23 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/05/23 à 10h10
Renseignements complémentaires :
Les candidats sont informés qu'une visite sur site est obligatoire pour les deux lots. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et rejetée.
Cette visite est obligatoire et libre afin que les candidats puissent établir une offre prenant bien en compte la connaissance des lieux d'exécution des prestations et les contraintes qui en découlent.
Les conditions de visite sont les suivantes :
Les candidats devront fournir une attestation sur l'honneur qu'ils ont réalisé cette visite, laquelle devra IMPERATIVEMENT être accompagnée de photos datées à l'appui des différents sites.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 47 24 31 61, web :
http://www.justice.gouv.fr
Envoi à la publication le : 12/04/23
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12/04/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info