Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : EPT GPSO
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005797400012
Ville : Meudon cedex
Code Postal : 92197
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/ Identifiant interne de la consultation : 2400031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lamia GUENCHI
Adresse mail du contact :
Lamia.guenchi@seineouest.fr Numéro de téléphone du contact : +33 146292463
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Moyens matériel et humains (sur les 3 dernières années)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 septembre 2024 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère n°1 : valeur technique jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire
technique, sur 55 points de la note finale décomposée comme suit :
- Qualité et sécurité du chantier (15 points) ;
- Phasage et méthodologie de réalisation (15 points) ;
- Moyens humains et matériels (10 points)
- Planning et délai d'exécution (10 points) ;
- Performance environnementale (5 points).
Critère n°2 : le prix (DQE) noté sur 45 points de la note finale
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux d'assainissement rue de Meudon (entre le n°54 et le n°32) à Boulogne-Billancourt
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'assainissement rue de Meudon (entre le n°54 et le n°32) à Boulogne-Billancourt
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement de la rue de Meudon (entre le n°54 et
le n°32) à Boulogne-Billancourt.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des
articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Le présent marché est un marché public de travaux mono attributaire, traité à prix unitaires, passé sur la base
des prix détaillés au bordereau de prix unitaires (BPU) en application de l'article R.2112-6 du Code de la
commande publique.
L'estimation du montant des travaux équivaut au montant total résultant du devis quantitatif estimatif (DQE).
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la
commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Boulogne Billancourt
Valeur estimée (H.T.) : 326000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet
https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis : 25/07/2024
Mots clés: Assainissement
