Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Chaville
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920022700011
Ville : Chaville
Code Postal : 92370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889011&orgAcronyme=m6r Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Judith COMMINSOLI-NOUVEL
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références et qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 décembre 2024 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1/ Valeur technique de l'offre : 60 points, décomposés comme suit :
- Qualité des produits (fiches recettes et fiches produits, mode de fabrication, dégustation) : 40 points,
- Qualité du service (moyens humains et moyens techniques, modalités et délai de livraison, ré-approvisonnement, respect des règles d'hygiène, qualité de service) : 10 points
- Démarche environnementale (conditionnement, emballage, labels et origine des ingrédients) : 10 points.
2/ Prix : 40 points, noté sur la base du détail estimatif quantitatif.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture et livraison de pains et autres produits de boulangerie pour la restauration communale
Code CPV principal
Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fourniture et livraison de pains et autres produits de boulangerie pour la restauration communale - Accord-cadre multi attributaire de services traité à bons de commande sur la base des prix unitaires sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Chaville
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (
https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
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Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
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Une dégustation de pains et autres produits de boulangerie sera organisée par le pouvoir adjudicateur dans les locaux de la ville de Chaville avec l'ensemble des candidats, sous réserve de recevabilité de leur candidature et de leur offre. Aussi, les offres irrégulières, inacceptables et inappropriés ne seront pas convoqués pour les dégustations. Des précisions sont apportées à l'article du 5 du règlement de la consultation.
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La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la
signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis : 14/11/2024
Mots clés: Repas, traiteur
