Travaux de requalification du passage paul assens à issy-les-moulineaux

Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de Requalification du passage Paul Assens à Issy-Les-Moulineaux
Description: Le présent marché a pour objet des travaux de Requalification du passage Paul Assens à Issy-Les-Moulineaux. Il traite de la réfection du passage Paul Assens en modifiant son profil avec mise en place de murs de soutènement afin de tenir les terrains avoisinants en respectant les critères PMR de la voirie.
Identifiant de la procédure: 68f5e9d7-716f-40a7-a41c-2da2f641d8df
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas pour le financement de la prestation, objet du marché. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de Requalification du passage Paul Assens à Issy-Les-Moulineaux
Description: Le présent marché est un marché public de travaux mono attributaire, traité à prix unitaires, passé sur la base d'un montant résultant du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.). Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles : PSE n°1 : La Fourniture et mise en oeuvre de grilles sur semelle existante y compris Maille resserrée. PSE n°2 : La Fourniture et mise en oeuvre de grilles sur semelle existante y compris Panneaux occultants. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Les travaux d'aménagement sont programmés pour débuter au premier trimestre 2025. La période de préparation des travaux débute à compter de la notification d'un ordre de service. La période de préparation des travaux est de quatre (4) semaines. La durée des travaux est estimée à 18 semaines.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.3 Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché
Description: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché
Description: références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché
Description: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: ? Critère n°1 : valeur technique de l'offre 55 points de la note finale décomposée comme suit : A - SECURITE : 5 points B - ORGANISATION DES TRAVAUX : 15 points C - MOYENS HUMAINS ET MATERIELS : 10 points D- PLANNING ET DELAIS D'EXECUTION : 15 points E- PROVENANCE ET QUALITES DES DIFFERENTES FOURNITURES : 5 points F - QUALITE ET ENVIRONNEMENT : 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère n°2 : le Prix 45 points de la note finale
Pondération (points, valeur exacte): 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894945&orgAcronyme=f8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut-être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de vaugirard
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: Pierre-Alexis.leMarchand@seineouest.fr
Téléphone: 0146292452
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
 
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c0eadf2c-7108-44bc-bd39-f1c83733e4e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/11/2024 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication