Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Paris Seine Ouest
Correspondant : M. Patrick MBOYO BAKAMBO, Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon, tél. : 01 46 29 33 16, courriel :
Patrick.mboyobakambo@seineouest.fr, adresse internet :
https://www.seineouest.fr/ Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement de la rue Brancas à Sèvres Catégorie de services Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement de la rue Brancas à Sèvres.
Le marché envisagé est un marché public de services. Il s'agit d'un marché monoattributaire traité sur la base des prix forfaitaires inscrits dans l'acte d'engagement.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-1 et R.2113-2 du Code de la commande publique, dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes. En effet, il est nécessaire de maintenir la cohérence du suivi technique et de l'exécution des opérations par la nature homogène de l'ensemble des prestations, objet du marché.
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète qui comportera les éléments suivants : DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR + ACI et OPC.
Le marché n'est pas décomposé en tranches. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de parfait achèvement des travaux.
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 mars 2025
Cautionnement et garanties exigés : Voir le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses afférentes au marché, objet de la présente consultation, seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. L'établissement public territorial ne percevra pas de subvention pour le financement des prestations, objet du marché.
Le règlement, après constatation du service fait, sera effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, GPSO interdit aux membres de groupement de présenter leurs offres en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La valeur technique de l'offre, sur la base du mémoire technique (60 %)
• Le forfait de rémunération et sa décomposition (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Renseignements complémentaires : La date limite de remise des offres est fixée au 6 janvier 2025 à 17:00:00.
Le marché envisagé est un marché public de services. Il s'agit d'un marché monoattributaire traité sur la base des prix forfaitaires inscrits dans l'acte d'engagement.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-1 et R.2113-2 du Code de la commande publique, dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes. En effet, il est nécessaire de maintenir la cohérence du suivi technique et de l'exécution des opérations par la nature homogène de l'ensemble des prestations, objet du marché.
Le marché n'est pas décomposé en tranches. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de parfait achèvement des travaux.
RETRAIT DU DCE :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme
https://www.marches.maximilien.fr.PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE :
Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le DUME peut être remplacé par le DC1 et le DC2.
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES :
La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique, via le site www.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
- Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années)
- Adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années)
- Adéquation des capacités financières (chiffre d'affaires - montant et évolution - sur les 3 dernières années).
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
1/ La valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique - 60 points décomposés de la manière suivante :
Le candidat élaborera un mémoire technique synthétique et spécifique à cette opération. Il fournira un document unique de 20 pages au maximum (hors CV), détaillant exclusivement et strictement les éléments de réponse attendus pour ce marché, dans l'ordre des critères énoncés ci-après en 4 chapitres correspondants à :
1. Analyse critique du projet et de sa complexité - 15 points
2. Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour ce projet : organisation (respect des
compétences attendues, composition de l'équipe), expérience de l'équipe dédiée (avec des références similaires) et matériels affectés pour ce marché - 15 points
3. Modalités proposées pour assurer le respect de la coordination et sécurité du chantier, notamment les modalités adaptées à ce projet pour assurer l'application et le suivi de la réglementation anti-endommagement des réseaux depuis les études jusqu'en phase chantier - 10 points
4. Méthodologie de travail envisagée au regard des spécificités du projet (contexte,
réglementation) et détaillée en différenciant les phases études et travaux avec le planning associé - 10 points
5. Force des propositions sur les questions environnementales de la conception à la réalisation du projet : proposition de dispositifs environnementaux innovants qui pourraient être de manière crédible développés dans ce projet, modalités de suivi des obligations environnementales liées à la gestion des déchets de chantier (SOGED) et suivi des nuisances de chantier - 10 points
2/ Le forfait de rémunération et sa décomposition - 40 points.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
- Le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;
- Le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;
- Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 décembre 2024
Mots clés : Etude
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.marches.maximilien.fr
