Organisation de classes d'environnement - classes au puy du fou en vendée, entre mai et juin 2025 pour des élèves de classes élémentaires

Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Puteaux
Service des marchés publics
1er étage - Bureau 1-47
131 rue de la République
92800 Puteaux
Tél : 01.46.92.92.53
Mail : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Siret : 219 200 623 00011

Objet du marché : Organisation de classes d'environnement - Classes au Puy du Fou en Vendée, entre mai et juin 2025 pour des élèves de classes élémentaires

DESCRIPTION DE LA CONSULTATION : La consultation porte sur l'organisation d'un séjour de deux classes d'environnement d'une durée de trois (3) jours entre mai et juin 2025 destiné aux enfants des écoles élémentaires de la Ville de Puteaux (hors collèges et lycées). Cette opération est planifiée en partenariat avec les enseignants des structures élémentaires pour permettre, dans le cadre des actions pédagogiques et d'instruction de l'école publique, de développer l'autonomie, la responsabilité des enfants, mais aussi de les faire vivre hors du milieu familial, autour de projets éducatifs. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P.

FORME, MONTANT ET ESTIMATION DU MARCHE : Le marché est un contrat de services spécifiques, passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.

Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.

Compte tenu du nombre incertain de d'élèves participant aux séjours, le marché la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande au sens des articles R2162-2 al. 2 et R2162-4 1° du code de la commande publique.

Les seuils applicables pour le marché, exprimés en quantité, sont les suivants :
- Quantité minimum : 20 participants,
- Quantité maximum : 70 participants.

Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur.

À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 25 000 euro(s) H.T. de prestations sur toute la durée du marché. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.

Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève huit (8) jours après le retour des participants à l'hôtel de ville de Puteaux (soit après la transmission du rapport en forme de bilan du séjour).
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : VARIANTES : La variante est une modification des spécifications prévues dans la solution
de base décrite dans les documents de la consultation. Les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation. L'offre doit donc être strictement conforme aux pièces du marché.

DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Le délai de validité des offres est de cinq (5) mois à compter de la date limite de remise des offres.

FORME DU GROUPEMENT : Aucune forme du groupement n'est imposée.
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement.

JUSTIFICATIFS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE ET L'OFFRE : se reporter aux articles 3.1 et 3.3 du
règlement de la consultation

Critères de sélection : SELECTION DES CANDIDATURES : Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.

Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :

- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.

CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Les offres seront évaluées au regard des critères de jugement des offres suivants, et feront l'objet d'un classement respectant la pondération associée.
- Critère 1 - La valeur technique : 75 points
- Critère 2 - Le prix : 25 points
Le détail des sous-critères pour chacun des critères visés ci-dessus est indiqués à l'article 5.2 du règlement de la consultation.



Date limite : Date limite de réception des offres : 01/10/2024 à 12h00

Renseignements divers : PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements
complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.

DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.

ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, Téléphone 0130173400, Télécopieur : 0130173459,
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
Adresse internet : https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Siret : 179 507 025 00015

Voies de recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889472&orgAcronyme=a5f
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : lundi 09 septembre 2024