AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPH RIVES DE SEINE HABITAT
M. Olivier HAUMANT - Directeur général
Le Luminis
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 46 92 90 90
mèl :
service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
web :
https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
SIRET 27920040600031
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Marché mixte d'entretien étendu, maintenance, dépannage, travaux de mise en conformité, de modernisation et de remplacement complet des ascenseurs du parc de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT portant sur le périmètre des Agences de COURBEVOIE - LEVALLOIS et PUTEAUX.
Réference acheteur : 24.36 MT
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : 91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Description : Le présent marché a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le prestataire s'engage à :
- Assurer l'entretien, la maintenance et le dépannage des appareils de levage équipant les immeubles de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT portant sur le périmètre des Agences de COURBEVOIE - LEVALLOIS et PUTEAUX,
- Réaliser les travaux de mise en conformité, de modernisation et de remplacement complet des ascenseurs équipant les immeubles du patrimoine de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT portant sur le périmètre des Agences de COURBEVOIE - LEVALLOIS et PUTEAUX.
Le nombre d'ascenseurs entrant dans le périmètre du présent marché est de 452 répartis comme suit :
- Agence de COURBEVOIE : 150 appareils dont 2 suspendus et 1 mandat de gestion,
- Agence de LEVALLOIS : 95 appareils répartis entre 83 appareils patrimoine de l'OPH, 6 dans le cadre du mandat de gestion LOGIREP et 6 dans le cadre du mandat gestion de la Ville de Levallois,
- Agence de PUTEAUX : 207 appareils.
La localisation et les caractéristiques des appareils sont indiquées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Classification CPV :
Principale : 45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs
Complémentaires : 42419510 - Pièces pour ascenseurs
50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimé hors TVA : 10 800 000,00 euros
Lot N° 1 - d'entretien étendu, maintenance, dépannage, travaux de mise en conformité, de modernisation et de remplacement complet des ascenseurs du parc de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT - CPV 42416100
Le présent marché a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le prestataire s'engage à :
- Assurer l'entretien, la maintenance et le dépannage des appareils de levage équipant les immeubles de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT portant sur le périmètre des Agences de COURBEVOIE - LEVALLOIS et PUTEAUX,
- Réaliser les travaux de mise en conformité, de modernisation et de remplacement complet des ascenseurs équipant les immeubles du patrimoine de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT portant sur le périmètre des Agences de COURBEVOIE - LEVALLOIS et PUTEAUX.
Le nombre d'ascenseurs entrant dans le périmètre du présent marché est de 452 répartis comme suit :
- Agence de COURBEVOIE : 150 appareils dont 2 suspendus et 1 mandat de gestion,
- Agence de LEVALLOIS : 95 appareils répartis entre 83 appareils patrimoine de l'OPH, 6 dans le cadre du mandat de gestion LOGIREP et 6 dans le cadre du mandat gestion de la Ville de Levallois,
- Agence de PUTEAUX : 207 appareils.
La localisation et les caractéristiques des appareils sont indiquées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Coût estimé hors TVA : 10 800 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 reconductible tacitement par période annuelle dans la limite maximale de 3 fois.
La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.
En cas de décision de non-reconduction du marché par le Maître d'Ouvrage, ce dernier se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la période en cours d'exécution. Le Prestataire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités.
Par ailleurs, en cas de non-reconduction, le Prestataire reste engagé jusqu'au terme de la période annuelle en cours.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Se reporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : d'entretien étendu, maintenance, dépannage, travaux de mise en conformité, de modernisation et de remplacement complet des ascenseurs du parc de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre
40% Prix
Remise des offres : 08/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/11/24 à 14h00
Lieu : Courbevoie
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
La localisation et les caractéristiques des appareils sont indiquées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Les informations décrites sont données à titre indicatif et peuvent être vérifiées sur site.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 reconductible tacitement par période annuelle dans la limite maximale de 3 fois.
La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.
En cas de décision de non-reconduction du marché par le Maître d'Ouvrage, ce dernier se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la période en cours d'exécution. Le Prestataire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités.
Par ailleurs, en cas de non-reconduction, le Prestataire reste engagé jusqu'au terme de la période annuelle en cours.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPH RIVES DE SEINE HABITAT
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 75 84 84 48
mèl :
service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 08/10/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 08/10/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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