Concours restreint de maitrise d''uvre pour la construction d'un immeuble r+6+attique (r+7) de logements collectifs (36 logts) 80-86 rue danton a levallois (92)

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
OPH RIVES DE SEINE HABITAT
M. Olivier HAUMANT - Directeur général
Le Luminis
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 46 92 90 90
mèl : service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
web : https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
SIRET 27920040600031
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE R+6+ATTIQUE (R+7) DE LOGEMENTS COLLECTIFS (36 LOGTS)
80-86 RUE DANTON A LEVALLOIS (92)

Réference acheteur : 24.40 MS
Type de marché : Services
Procédure : Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS : FR105
Description : Déroulement Général :
Un concours restreint de maîtrise d'oeuvre SUR ESQUISSE est organisé dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique.

La mission de maîtrise d'oeuvre sera assurée dans le respect des modalités suivantes :
* Mission de base pour les opérations de constructions neuves :
- Etudes d'esquisses (ESQ) ;
- Etudes d'avant-projet (AVP) : Etudes d'avant-projet sommaire (APS) + Etudes d'avant-projet définitif (APD) ;
- Etudes de projet (PRO) ;
- Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
- Mission de Visa (VISA) ;
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ;
- Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
* Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)

Au vu de l'avis du Jury, l'Acheteur sélectionnera 4 participants admis à concourir.
Classification CPV :
Principale : 71200000 - Services d'architecture
Complémentaires : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments

Forme du marché : Division en lots : non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Critères de sélection des candidatures :
1) QUALIFICATION ET QUALITE DU CANDIDAT : 50 % :
1.1. COMPETENCES ET EXPERIENCES DE L'EQUIPE CONSTITUEE : 25 %
1.2. MOYENS TECHNIQUES : 25 %
a) Moyens humains et matériels : 15 %
b) Moyens financiers du groupement : 10%
2) QUALITE DES REFERENCES (3 références présentées) : 50 %
2.1. ADEQUATION DE LA NATURE, DE L'IMPORTANCE, DE LA COMPLEXITE DES REFERENCES EN LIEN AVEC LE PROJET DE CONSTRUCTION, APPROCHE ENVIRONNEMENTALE ET QUALITE RESIDENTIELLE : 50 %
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Se référer au règlement de concours pour la liste exhaustive des pièces à remettre.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de concours pour la liste exhaustive des pièces à remettre.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Se référer au règlement de concours pour la liste exhaustive des pièces à remettre.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : OUI
Attribution des primes : les primes seront attribuées aux 4 participants admis à concourir ;
Montant des primes : le montant de la prime à verser aux participants est de 10 000 € HT.
Détail des paiements à verser à tous les participants :
La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours.
Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du Code de la Commande Publique.

Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : OUI
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 16/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
PRESENTATION GENERALE DE L'OPERATION
Le programme de construction envisagé vise :
- La réalisation d'un immeuble d'habitation s'intégrant aux constructions environnantes ;
- Le respect du gabarit enveloppe (8 niveaux maximum, R+6 + attique, avec une hauteur maximale de 25.50m) ;
- La reconstitution de la continuité du tissu urbain.
Le projet développera environ : une surface de plancher de 3036 m² soit 2680 m² de surface habitable pour 36 logements.
PART DE L'ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE AFFECTEE AUX TRAVAUX
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 8 350 000 € HT (hors démolition).
L'enveloppe comprend la partie habitation avec ses aménagements.
CALENDRIER PREVISIONNEL DE L'OPERATION
* Date prévisionnelle de démarrage des travaux de construction : septembre 2026.
* Durée prévisionnelle des travaux de construction : 20 mois (hors période de parfait achèvement des travaux) :
- Période de préparation des travaux : 2 mois ;
- Délai d'exécution des travaux : de 18 mois.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 13/11/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 13/11/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info