Travaux de réfection du parking de la résidence carre vert

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office Public de l'Habitat de la commune de Puteaux
 
Correspondant : M. Youssef Nedjari, Juriste Marchés Publics, 7 rue Chante-Coq, 92800 Puteaux, tél. : 01 46 92 93 07, courriel : Youssef.nedjari@hotmail.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
• Logement et équipements collectifs
 
Objet du marché : Travaux de réfection du parking de la résidence CARRE VERT
 
Type de marché de travaux : exécution
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45000000
 
Lieu d'exécution et de livraison : Résidence CARRE VERT, 92800 Puteaux
 
Code NUTS : FR105
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique un marché public
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation a pour finalité la conclusion de 7 marchés ( chaque lot correspond à un marché) publics de travaux pour la réfection du parking de la résidence CARRE VERT située à Puteaux e
Les marchés seront les suivants :
Lot 1 : Gros oeuvre-Démolition
Lot 2 : Etanchéité
Lot 3 : Serrurerie
Lot 4 : Peinture
Lot 5 : Électricité
Lot 6 : Ventilation/Désenfumage
Lot 7 : Plomberie
• Descriptions concernant les achats complémentaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés négocié(s) passé(s) sans publicité ni mise en concurrence préalable et relatif(s) à des prestations similaires pourra/pourront être passés ultérieurement. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marché(s) public(s) pourra/pourront être conclu(s) ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
 
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
 
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
 
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
 
Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article R2191-33 du code de la commande publique, il sera appliqué, pour chaque lot, une retenue de garantie de 5 % du montant T.T.C. des travaux reportés à l'acte d'engagement
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : De de financement : Budget propre de l'OHP de Puteaux.
Conformément à l'article R2192-10 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique, les paiements seront effectués dans un délai de trente (30) jours. Ce délai de paiement court à compter de la date de remise par le titulaire du décompte (facture ou mémoire) au pouvoir adjudicateur.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement d'opérateurs économiques que ce soit pendant la passation que l'exécution.
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Premièrement, une charte de chantier propre définissant les engagements pris par le Titulaire dans une démarche de respect de l'environnement devra être respectée par le Titulaire. Cette charte de chantier propre est jointe est à constituer dans le cadre du dépôt comme mentionné à l'article 9.2 du règlement de la consultation.

Deuxièmement, les Titulaires des lots devront mettre en place des contributions à la compensation de l'empreinte carbone induite par la réalisation des travaux.
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, les assurances pour les risques professionnels.
Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- la liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
• Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au Code de la Commande Publique.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Capacité économique et financière - références requises : Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Les assurances pour les risques professionnels.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- la liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
 
Marché réservé : Non
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
 
Commentaire sur les justifications : Tout moyen de preuve équivalent est accepté.
 
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 30 avril 2021 à 12 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020T014
 
Renseignements complémentaires : La durée de chaque marché (1 lot = 1 marché) débute à sa date de notification et se termine à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Cependant pour chacun des lots, le délai d'exécution des travaux ne débute qu'à compter de la notification du premier ordre de service.

Le délai global prévisionnel d'exécution des travaux pour l'ensemble des lots est de douze (12) mois (hors période de préparation comprise). La durée de la période de préparation est de 2 mois.

Organisation de visites sur site :Le Pouvoir Adjudicateur organisera durant la période de publicité deux visites sur site. Ces visites auront lieu aux dates et heures suivantes :

Mercredi 31 mars 2021 à 14h30
Mercredi 6 avril 2021 à 14h30.

Les candidats, devront se présenter à l'entrée de la résidence CARRE VERT. Un agent de l'OHP de Puteaux les accueillera et les guidera au cours de la visite.

La visite se déroulera dans le strict respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Aussi, les rassemblements de personnes étant limités à 6 personnes, la visite se déroulera avec un nombre de participants limité à 6 (agent de l'OPH compris).

Afin de permettre au plus grand nombre de candidats de participer, chaque candidat ne pourra être représenté que par une seule personne. Les inscriptions aux visites seront enregistrées selon l'ordre des demandes d'inscription.

A l'issue de la Visite, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur remettra à chaque candidat un certificat de visite signé. Ce certificat de visite devra obligatoirement être joint à l'offre du candidat.

NB : La non-participation à la visite ne constituera pas un motif d'élimination de l'offre, mais engendrera une minoration d'un point sur la note du critère 1. La visite sera en effet d'une grande aide aux candidats pour la rédaction de la note sur la perception de l'environnement général de la Résidence.

Organisation des négociations :Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre ne présentant pas le caractère d'inapproprié. La négociation sans modifier substantiellement les offres, pourra porter sur l'ensemble de leurs éléments constitutifs (prix, mode opératoire...).

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier par écrit via son profil acheteur ou sous forme d'audition au siège de l'OHP de Puteaux. En cas d'audition, les candidats recevront une convocation leur indiquant la date, l'heure et le lieu de l'audition.

Egalement, conformément à l'article R2152-2 du code de la commande publique, en cas de négociations les offres irrégulières et inacceptables seront invités à devenir régulières ou acceptables dans un délai approprié et identique pour tous, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres et ne peut en aucun cas affecter leurs caractéristiques économiques. A la fin de la négociation, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables seront éliminées.

Conformément à l'article R 2123-5 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2021
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Saran Conde , OPH DE PUTEAUX service des marchés publics, tél. : 01 46 92 93 71, courriel : Saran.conde@ohp-puteaux.fr
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Saran Conde , OPH DE PUTEAUX service des marchés publics, tél. : 01 46 92 93 71, courriel : Saran.conde@ohp-puteaux.fr
 
Informations complémentaires :
 
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
L'ensemble des documents du DCE sont fournis à titre gratuit par le Pouvoir Adjudicateur.
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
 
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Lot 1 : Gros oeuvre-démolition
Le Titulaire du lot 1 devra réaliser des travaux de Gros oeuvre et de démolition dans le cadre de l'opération de réfection du parking CARRE VERT. Le détail des prescriptions techniques attendues sont détaillés au programme de l'opération.
C.P.V. -  : Objet principal : 45223220
Coût estimé (HT) : 50505 euros (Euros)
Informations complémentaires :
Le délai d'exécution des travaux débute à compter de la notification du premier ordre de service. Le délai global prévisionnel d'exécution des travaux pour ce lot est de 4 (4) mois (hors période de préparation comprise). La durée de la période de préparation est de 2 mois.

Lot(s) 2 Lot 2 : Etanchéité
Le Titulaire du lot 2 devra réaliser des travaux d'étanchéité dans le cadre de l'opération de réfection du parking CARRE VERT. Le détail des prescriptions techniques attendues sont détaillés au programme de l'opération.
C.P.V. -  : Objet principal : 45261420
Coût estimé (HT) : 233702.96 euros (Euros)
Informations complémentaires :
Le délai d'exécution des travaux débute à compter de la notification du premier ordre de service. Le délai global prévisionnel d'exécution des travaux pour ce lot est de quatre (4) mois (hors période de préparation comprise). La durée de la période de préparation est de 2 mois.

Lot(s) 3 Lot 3 : Serrurerie
Le Titulaire du lot 3 devra réaliser des travaux de serrurerie dans le cadre de l'opération de réfection du parking CARRE VERT. Le détail des prescriptions techniques attendues sont détaillés au programme de l'opération.
C.P.V. -  : Objet principal : 44316500
Coût estimé (HT) : 32800 euros (Euros)
Informations complémentaires :
Le délai d'exécution des travaux débute à compter de la notification du premier ordre de service. Le délai global prévisionnel d'exécution des travaux pour ce lot est de trois (3) mois (hors période de préparation comprise). La durée de la période de préparation est de 2 mois.

Lot(s) 4 Lot 4 : Peinture
Le Titulaire du lot 4 devra réaliser des travaux de peinture dans le cadre de l'opération de réfection du parking CARRE VERT. Le détail des prescriptions techniques attendues sont détaillés au programme de l'opération.
C.P.V. -  : Objet principal : 45442100
Coût estimé (HT) : 543970 euros (Euros)
Informations complémentaires :
Le délai d'exécution des travaux débute à compter de la notification du premier ordre de service. Le délai global prévisionnel d'exécution des travaux pour ce lot est de 8 (8) mois (hors période de préparation comprise). La durée de la période de préparation est de 2 mois.

Lot(s) 5 Lot 5 : Electricité
Le Titulaire du lot 5 devra réaliser des travaux d'électricités dans le cadre de l'opération de réfection du parking CARRE VERT. Le détail des prescriptions techniques attendues sont détaillés au programme de l'opération.
C.P.V. -  : Objet principal : 45311200
Informations complémentaires :
Le délai d'exécution des travaux débute à compter de la notification du premier ordre de service. Le délai global prévisionnel d'exécution des travaux pour ce lot est de 4 (4) mois (hors période de préparation comprise). La durée de la période de préparation est de 2 mois.

Lot(s) 6 Lot 6 : Ventilation/Désenfumage
Le Titulaire du lot 6 devra réaliser des travaux de ventilation et de désenfumage dans le cadre de l'opération de réfection du parking CARRE VERT. Le détail des prescriptions techniques attendues sont détaillés au programme de l'opération.
C.P.V. -  : Objet principal : 45331210
Informations complémentaires :
Le délai d'exécution des travaux débute à compter de la notification du premier ordre de service. Le délai global prévisionnel d'exécution des travaux pour ce lot est de quatre (4) mois (hors période de préparation comprise). La durée de la période de préparation est de 2 mois.

Lot(s) 7 Lot 7 : Ascenseurs
Le Titulaire du lot 7 devra réaliser des travaux de réfection d'ascenseurs dans le cadre de l'opération de réfection du parking Lorilleux et de création de jardins familiaux. Le détail des prescriptions techniques attendues sont détaillés au programme de l'opération.
C.P.V. -  : Objet principal : 45330000
Coût estimé (HT) : 35000 euros (Euros)
Informations complémentaires :
Le délai d'exécution des travaux débute à compter de la notification du premier ordre de service. Le délai global prévisionnel d'exécution des travaux pour ce lot est de trois (3) mois (hors période de préparation comprise). La durée de la période de préparation est de 2 mois.