Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Rueil-Malmaison
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920063100014
Ville : Rueil-Malmaison
Code Postal : 92501
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://Marches.maximilien.fr Identifiant interne de la consultation : 24137_F_PIECES_DETACHEES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jeanne DWORZECKI
Adresse mail du contact :
Jeanne.dworzecki@mairie-rueilmalmaison.fr Numéro de téléphone du contact : +33 147145409
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. article 5.1 du RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. article 5.1 du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. article 5.1 du RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07 mars 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Rueil-Malmaison
Critères d'attribution : L'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés ci-dessous :
- Critère 1 : Valeur financière (70%), appréciée au regard des montants du DQE ;
- Critère 2 : Valeur technique (30%) évaluée sur la base des 3 sous-critères suivants :
Sous-critère 2.1. Organisation dédiée à la livraison de pièces détachées (10%)
Sous critère 2.2. Garanties affectées aux pièces détachées (15%)
Sous critère 2.3. Modalité de reprise des déchets (5%)
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture de pièces détachées pour le parc roulant de la ville
Code CPV principal
Descripteur principal : 34300000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le contrat a pour objet la fourniture de pièces détachées pour le parc roulant des différents véhicules de la ville de Rueil-Malmaison.
Lieu principal d'exécution du marché : Rueil-Malmaison
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un contrat de Fournitures.
Le CCAG de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.
Les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par bons de commande.
Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est fixé à 130.000 euro(s) HT sur sa durée totale.
À titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat sur sa durée globale est estimé à 90.000 euro(s) HT.
Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans.
COMPOSITION DU DCE :
Le dossier de consultation comprend :
le Règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification »,
- le cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe « inventaire du parc automobile »,
- l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire,
- le bordereau de remises (BPR), à remplir par le soumissionnaire,
- le détail quantitatif estimatif (DQE), à remplir par le soumissionnaire,
- le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire
Nota : le DQE comporte deux onglets regroupés dans un même fichier Excel, le DQE 1 relatif à la commande pour un véhicule thermique et le DQE 2 relatif à la commande pour un véhicule électrique
MODIFICATION DU DCE
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 28 février 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mardi 25 février 2025 inclus.
MODALITÉS DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC
AVANCE : art. 3.2 du RC
RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art. 3.3 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC
REMISE DES PLIS : art. 6 du RC
NÉGOCIATION : art. 8 du RC
PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 9 du RC.
Date d'envoi du présent avis : 11/02/2025
Mots clés: Pièces détachées
