Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Ville d'Avray
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920041600015
Ville : Ville-d'avray
Code Postal : 92410
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr/ Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emma PORTRAT
Adresse mail du contact :
Emma.portrat@seineouest.fr Numéro de téléphone du contact : +33 146290025
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :
- soit, le document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et la déclaration du
candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2
- relevé d'identité bancaire (IBAN)
- attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement
d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du
groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrements pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 avril 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : 1/ Prix, analysé sur la base de 4 chantiers types, noté sur 60 points de la note finale
Il est précisé que les chantiers types ne sont pas contractuels et n'engagent donc pas les candidats. Ils ne servent qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix des chantiers types juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si la Ville détecte des erreurs dans le chantier type d'un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), elle fera les rectifications d'autorité.
2/ Valeur technique, notée sur 40 points de la note finale, sous décomposée ainsi :
- Moyens humains et matériels affectés à la prestation (nombre d'agents, expérience, nombre d'encadrants) noté sur 15 points
- Méthodologie appliquée à la gestion des chantiers (méthodologie de travail avec la Ville, mesures d'hygiène et de sécurité du personnel en charge des opérations, mesures pour assurer la décence et le respect du défunt) noté sur 15 points
- Gestion et élimination des déchets et présentation des moyens et processus visant à limiter l'impact environnemental des travaux (gestion des nuisances sonores, protection de l'environnement existant) noté sur 10 points
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Reprise de sépultures funéraires au cimetière de Ville-d'Avray
Code CPV principal
Descripteur principal : 45215400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires à la reprise, au cimetière de Ville d'Avray, allée du Souvenir Français, de sépultures déclarées en état d'abandon ou n'ayant pas été renouvelées par les familles concernées dans les délais prescrits.
Le marché est un accord-cadre de travaux monoattributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires (BPU) en application de l'article R.2112-6 du Code de la commande publique.
La part à bons de commande est sans montant minimum mais comporte un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) H.T.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville d'Avray
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 66664 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-1 du Code de la commande publique.
La procédure est entièrement dématérialisée via la plateforme Maximilien.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. (cf. DCE).
Forme juridique : Cf. DCE.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et
financières (Cf. RC).
Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre.
La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien.
Les modalités de remise des offres : Cf. RC.
Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise,
adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Organe chargé des procédures de médiation
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à
l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé
contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459
Date d'envoi du présent avis : 04/03/2025
Mots clés: Cimetière
