Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements
collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN D'ASSAINISSEMENT DES RESEAUX ET
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Description: La présente consultation a pour objet la mise en
place d'un marché pour l?entretien des réseaux d? assainissement et un
accord-cadre de prestations de services des ensembles immobiliers situés en
Ile-de-France, gérés par CDC HABITAT SOCIAL.
Identifiant de la procédure:
80944c3b-25f9-48f7-a0b5-f6fcd532657f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non Justification de la
procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services
d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs énoncés dans
les pièces du DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN D'ASSAINISSEMENT DES RESEAUX ET
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Description: La présente consultation a pour objet la mise
en place d'un marché pour l'entretien des réseaux d'assainissement et un
accord-cadre de prestations de services des ensembles immobiliers situés en
Ile-de-France, gérés par CDC HABITAT SOCIAL.
Identifiant interne: CDCHS-ACH-PF-FS-2024-36
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services
d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 364 299,6 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP):
non
Informations complémentaires: Pour la partie à bons de
commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du
présent marché sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit
: sans minimum, et avec un maximum fixé à 364 299.60 Euros HT. Il n'est pas
garanti de minimum de montants de commandes annuelles.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs
parties) sont officieusement disponibles: français Adresse des documents de
marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1384&orgAcronyme=c10h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1384&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour Conditions du
marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne
sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de
système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de
Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d’enregistrement: 55204648400325
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
vanessa.cordani@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0147405177
Rôles de cette organisation: Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75759
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:
b7ddb396-80ff-4f71-9aaf-ab4b8346c977 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 17:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
