Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR
L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE
DEPANNAGES EN PLOMBERIE ET MENUISERIE
Description: La présente consultation concerne la
mise en place d?un accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux
dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages pour les
corps d?état techniques Plomberie et Menuiserie sur les ensembles immobiliers
gérés par CDC Habitat Social situés en Ile-de-France.
Motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs
énoncés dans les pièces du DCE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 01-1054 PLOMBERIE
Description: AGENCE GENTILLY ? Secteur IVRY SUR
SEINE et MORANGIS
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux
de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 39 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 227 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est
pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics
(AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre
prend effet pour l'ensemble des lots à compter du 01/10/2024, pour une durée
ferme de trente-neuf (39) mois et prendra fin le 31/12/2027. Le montant
prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale
d'exécution, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et
avec un maximum de 527 312,00 Euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au règlement
de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur financière de l'offre
appréciée selon le montant estimatif résultant du DQE calculé sur la base des
prix unitaires portés au BPU
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération
ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1548&orgAcronyme=c10h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1548&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2024 12:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 02-1054 MENUISERIE
Description: AGENCE GENTILLY ? Secteur IVRY SUR
SEINE et MORANGIS
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux
de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 39 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 299 812 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est
pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics
(AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre
prend effet pour l'ensemble des lots à compter du 01/10/2024, pour une durée
ferme de trente-neuf (39) mois et prendra fin le 31/12/2027. Le montant
prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale
d'exécution, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et
avec un maximum de 527 312,00 Euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés dans le
règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur financière de l'offre
appréciée selon le montant estimatif résultant du DQE calculé sur la base des
prix unitaires portés au BPU
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération
ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1548&orgAcronyme=c10h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2024 12:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d'enregistrement: 55204648400325
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
vanessa.cordani@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0147405177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75759
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6c0f9e71-a374-4dce-9178-69fb64247d41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/07/2024 16:10
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication