1.1 Acheteur
Nom officiel: OPCO EP
Forme juridique de l?acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d?administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de médecine de prévention et de santé pour Paris-Montreuil et Essonne
Description: Prestations de médecine de prévention et de santé au travail pour Paris-Montreuil et l’Essonne.
Identifiant de la procédure: d8ea7cc4-6ac9-44cd-b0fd-3219b8bb6f67
Identifiant interne: PPP1JC-474/4621/20240624-42300
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l?accord-cadre: 632 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d?exclusion
Motifs d?exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de médecine du travail - Essonne
Description: Prestations de médecine du travail - Essonne
Identifiant interne: 20240624-42300_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2 Lieu d?exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L?acheteur se réserve le droit d?effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l?accord-cadre: 72 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n?est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l?exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l?UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales prestation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les diplômes pour la pratique de la médecine de prévention
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance contre les risques professionnels en cours de validité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l?activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d?attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l’organisation retenue pour l’exécution des prestations à destination de l’ensemble des salariés d’Opco EP
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l’organisation pour l’exécution des prestations à destination de la Direction des Ressources Humaines
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l’équipe pressentie, couverture géographique du périmètre (capacité à se déplacer sur toute la région concernée)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Critère financier
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l?absence d?indication de la pondération des critères d?attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l?offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d?emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d?acquisition dynamique:
Pas de système d?acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l?introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestations de médecine du travail – Paris et Montreuil
Description: Prestations de médecine du travail – Paris et Montreuil
Identifiant interne: 20240624-42300 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2 Lieu d?exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L?acheteur se réserve le droit d?effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l?accord-cadre: 560 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n?est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l?exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l?UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales prestation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les diplômes pour la pratique de la médecine de prévention
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance contre les risques professionnels en cours de validité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l?activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d?attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l’organisation retenue pour l’exécution des prestations à destination de l’ensemble des salariés d’Opco EP
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l’organisation pour l’exécution des prestations à destination de la Direction des Ressources Humaines
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l’équipe pressentie, couverture géographique du périmètre (capacité à se déplacer sur toute la région concernée)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Critère financier
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l?absence d?indication de la pondération des critères d?attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l?offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d?emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d?acquisition dynamique:
Pas de système d?acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l?introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPCO EP
Numéro d?enregistrement: 87903689500016
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Arnaud MURET
Téléphone: +33 970838837
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d?enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l?introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l?avis
11.1 Informations relatives à l?avis
Identifiant/version de l?avis: b01422de-b77e-4a8e-9955-ee7488f5f363 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d?avis: Avis de marché ? régime assoupli
Date d?envoi de l?avis: 04/10/2024 09:42 +02:00
Langues dans lesquelles l?avis en question est officiellement disponible: français
