1.1 Acheteur
Nom officiel: CPCU SA
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat Cadre de Travaux Electricité Instrumentation et Automatisme
Description: Contrat Cadre de Travaux Electricité Instrumentation et Automatisme
Identifiant de la procédure: 5c875666-c865-43df-96fe-55c1d54e59cc
Identifiant interne: PF 2024 11
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Contrat Cadre de Travaux Electricité Instrumentation et Automatisme
Description: Contrat Cadre de Travaux Electricité Instrumentation et Automatisme
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.cpcu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23865_1049690.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.cpcu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23865_1049690.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Selon Conditions Particulières d'Achat (CPA)
Montage financier: Sans objet
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal d'instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CPCU SA
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPCU SA
Numéro d'enregistrement: 54209732400017
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144686756
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal d'instance de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 34dab584-cf23-49ea-9d43-06bd39625488 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/10/2024 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
