SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
DOMNIS,
10 Rue Martel ,
75010,
PARIS,
Point(s) de contact : Anne RIALLAND,
Téléphone : (+33) 1 44 79 89 89,
Courriel :
a.rialland@domnis.fr ,
Code NUTS : FR101
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Entreprise Sociale pour l'Habitat
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de travaux de réhabilitation de 232 logements et travaux de construction de 26 logements neufs et marché de travaux des aménagements extérieurs Cité SNCF à VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45454000.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Travaux de réhabilitation de 232 logements et de construction de 26 logements neufs y compris 61 places de stationnement en sous-sol et 24 places en surface
Travaux de VRD et résidentialisation se situant autour des ouvrages de logements et travaux d'aménagements des extérieurs, des espaces verts et de 247 places de stationnement
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux d'aménagement des espaces extérieurs comprenant les VRD et stationnements, la résidentialisation, l'éclairage extérieur et la création d'espaces verts.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500.
Code CPV principal : 45233140.
Code CPV principal : 45112710.
Code CPV principal : 45232410.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Rue de Normandie VERNEUIL SUR SEINE (78480)
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'aménagement des espaces extérieurs comprenant les VRD et stationnements, la résidentialisation, l'éclairage extérieur, la création d'espaces verts
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Dans le cadre de l'offre de base, les travaux de VRD (lot1) et les travaux de réhabilitation et de construction neuve (lot2) sont scindés en 5 zones de travaux. Le zonage peut faire l'objet d'une variante sous réserve du respect de l'exigence minimale de 70% des places de stationnement devant toujours rester accessibles soit 183 places sur un total de 262. Aucune autre variante n'est autorisée.
II.2.1) Intitulé : Travaux de réhabilitation de 232 logements et de construction de 26 logements neufs y compris 61 places de stationnement en sous-sol et 24 places de stationnement en surface.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45454000.
Code CPV principal : 45210000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Rue de Normandie VERNEUIL-SUR-SEINE (78430)
II.2.4) Description des prestations : Travaux de réhabilitation de 232 logements et de construction de 26 logements neufs y compris 61 places de stationnement en sous-sol et 24 places de stationnement en surface
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranches optionnelles définies dans le règlement de la consultation
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Variante imposée : traitement des bâtiments par une isolation thermique par l'extérieur en laine minérale au lieu d'un polystyrène
Variantes autorisées :
1/ Variante relative au zonage (5 zones de travaux modifiables sous condition)
2/ Variante relative aux installations de chantier lot 2 : une installation de chantier unique peut faire l'objet d'une variante au lieu des 2 installations prévues
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat peut présenter une candidature unique, sous forme de groupement d'entreprises, avec un ou plusieurs sous-traitants
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
03 Juin 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 04 Juin 2021 à 14:00
Lieu : 10 RUE MARTEL 75010 PARIS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris,
Parvis du Tribunal,
75017,
PARIS,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du marché et selon les modalités prévues aux articles L1441-1 et suivants du CPC.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Paris,
Parvis du Tribunal,
75017,
PARIS,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 Avril 2021
