J05 Avis de Marché Secteurs spéciaux appel d'offre standard Dir25
Département(s) de publication :
75
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Cap Expertises,
Numéro national d'identification : 90850770000015,
54 Quai de la Rapée ,
Point(s) de contact : LA Stéphan ;,
75012,
Paris,
Téléphone : (+33) 6 15 09 31 22,
Courriel :
stephan.la@ratpcap.com ,
Code NUTS : FR1
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Diverses Prestations de Transport durant les Jeux Olympiques et Paralympiques
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché, mono-attributaire, de type à commandes, sans montant minimum et avec maximum, concernent l'exécution de Prestations de Transport durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
5 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|||
Lieu principal d'exécution : Divers site en Île-de-France
II.2.4) Description des prestations : Le présent Marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, de type à bons de commandes, sans montant minimum et avec maximum.
Il a pour objet, l'exécution, par le Titulaire, de Prestations de Transport.
Ces Prestations de Transport sont détaillées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (ci-après, le " CCTP ").
Il est précisé que le montant maximum correspond à une estimation budgétaire maximale sur la durée totale du Marché.
Au stade de la présente consultation, aucun engagement de volumes n'est garanti .
Les Prestations de Transport sont rémunérées pour une partie à prix global et forfaitaire et pour le reste sur la base de prix unitaires listés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
Le Titulaire percevra pour la partie forfaitaire une rémunération globale et forfaitaire d'un montant tel qu'arrêté au sein de l'Acte d'Engagement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique.
Cap Expertises se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées
à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Il est précisé que les candidats ne pourront être désignés attributaire du présent Marché que si le montant total annuel de leur chiffre d'affaires mentionné au bilan représente au moins deux fois le montant du présent Marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent Marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom de l'interlocuteur et ses coordonnées mail et téléphone; L'inscription du candidat au registre des transporteurs routiers de personnes; L'attestation de capacité professionnelle de gestionnaire de transport du candidat; Les certificats de qualité ou les manuels de qualité; L'attestation d'assurance de la flotte de véhicules; L'attestation responsabilité civile; Un organigramme de l'entreprise décrivant les différentes participations et/ou actionnaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-14 du Code de la commande publique, une candidature ne présentant pas de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne sera pas éliminée pour ce motif.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est effectué sur fonds propres de Cap Expertises. Paiement à 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Les prix sont fermes selon les conditions qui sont précisées au terme du marché
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de Cap Expertises, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que Cap Expertises se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en "groupement conjoint avec mandataire solidaire" s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 Janvier 2024 à 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
2
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 Janvier 2024 à 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres initiales devront parvenir à Cap Expertises au plus tard le 29 janvier 2024, 11h00 heures terme de rigueur et devront comporter l'ensemble des documents exigé par Cap Expertises.
Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+ 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les offres ultérieures devront parvenir à Cap Expertises aux dates et heures limites qui seront indiquées par l'acheteur en temps voulu.
Les offres seront remises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.e-marchespublics.com/
Le candidat sélectionnera la consultation n° MARCHE ID Dematis: 981713, soumissionnera en ligne et cliquera sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.
Le dépôt donne lieu à un AR mentionnant la date et l'heure de réception sur la plateforme.
L'offre qui ne serait pas complètement chargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limite de réception des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les dossiers et les pièces remis au format électronique devront obligatoirement être nommés conformément aux intitulés des dossiers et pièces demandés à l'article 7 " Présentation des candidatures et des offres " de sorte à ne pas rallonger le nom du fichier, ce qui pourrait bloquer son ouverture.
Le Marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, ne nécessitant pas l'acquisition de matériels spécifiques.
La signature électronique du Marché interviendra au moment où Cap Expertises se sera assurée de la bonne réception des attestations fiscales et sociales du candidat retenu et après l'envoi des courriers de rejet des offres non retenues.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de PARIS,
7 rue de Jouy,
75004,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00,
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris,
7 rue de Jouy,
75004,
Paris,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Décembre 2023
