AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
M. Le Président
297, Rue Rousseau Vaudran
CS 30187
77198 Dammarie lés lys Cedex
Tél : 01 64 79 25 25 - Fax : 01 64 79 25 20
mèl :
liste.marches@camvs.com
web :
http://www.melunvaldeseine.fr
SIRET 24770005700018
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CREATION D'UN POSTE DE POLICE INTERCOMMUNALE
Réference acheteur : 25AS-CP-0064-B
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 297 rue Rousseau Vaudran
77198 Dammarie Lès Lys Cedex
Description : Le présent marché a pour objet une mission globale de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de création d'un poste de police intercommunale au sein de siège administratif de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) sis 297 rue Rousseau Vaudran à DAMMARIE LES LYS (77190).
A ce jour, la CAMVS estime au travers de l'étude réalisée un montant de 839 000,000 € HT pour l'ensemble des travaux (y compris aléas).
Le marché comprend est décomposé comme suit :
Tranche ferme
Missions de base :
- Les études d'avant-projet (AVP)
- Les études de projet (PRO)
- L'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT)
- Le visa des études d'exécution et des études de synthèse (VISA)
- La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
- L'assistance aux opérations de réception (AOR)
Tranche optionnelle
Mission complémentaire :
- Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service selon le besoin de la CAMVS. En cas de non-affermissement, aucune indemnité de dédit et d'attente ne sera versée au Titulaire.
Le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'à l'accomplissement du dernier élément mission, à savoir à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à l'issue de procédures contentieuses relatives au marché.
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux (hors période de garantie) est de 4 mois. Cette durée sera reprécisée par le Maître d'ouvrage à l'issue des études d'AVP en fonction de l'hypothèse d'implantation du poste qu'il aura retenue.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur ou extrait kbis)
- Le formulaire DC 1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
- Le formulaire DC 2 : Déclaration du Candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le chiffre d'affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1) Déclaration des effectifs
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références de prestations similaires sur les 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution le cas échéant. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
2) Moyens matériels
Une liste présentant les moyens matériels de la société
3) Certifications
Les qualifications OPQIBI ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres suivants :
1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment
1908 : Ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et des espaces publics au regard des personnes en situation de handicap
1218 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants
1419 : Ingénierie en électricité courante
1220 : Ingénierie en second oeuvre courant
1320 : Ingénierie de fluides courants
1322 : Ingénierie en génie climatique courant
1415 : Etude de systèmes de sûreté
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché (attestation de visite à remettre dans l'offre).
Les dates, heures de visite et modalités de prise de rendez-vous, sont détaillées à l'article 2.14 du règlement de la consultation.
Aucune visite de site ne pourra être effectuée en dehors des dates précitées.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre
5% Démarche environnementale
50% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
Service commande publique
Tél : 01 64 79 25 25
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 04/04/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.
Envoi à la publication le : 06/03/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.melunvaldeseine.fr
