Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Melun
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770288500013
Ville : Melun cedex
Code Postal : 77011
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur : www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics
Identifiant interne de la consultation : M240166
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nicolas Germain
Adresse mail du contact :
Commande.publique@ville-melun.fr Numéro de téléphone du contact : +33 164527436
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Attestation de capacité de transports routier de personnes en cours de validité
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 septembre 2024 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le marché comprend des prestations de transports de personnes (enfants, adolescents, adultes, personnes âgées) dans le cadre des sorties occasionnelles diverses organisées par les différents services de la Ville de Melun (Protocole, Jeunesse, Centres Sociaux, Crèches, ...).
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : TRANSPORTS DE PERSONNES DANS LE CADRE DES SORTIES OCCASIONNELLES DIVERSES ORGANISEES PAR LA VILLE DE MELUN - RELANCE SUITE A LA CONSULTATION DECLAREE INFRUCTUEUSE
Code CPV principal
Descripteur principal : 60000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché comprend des prestations de transports de personnes (enfants, adolescents, adultes, personnes âgées) dans le cadre des sorties occasionnelles diverses organisées par les différents services de la Ville de Melun (Protocole, Jeunesse, Centres Sociaux, Crèches, ...).
Les déplacements seront de type occasionnels, ils pourront être les suivants (liste non exhaustive) :
- déplacement annuel organisé par le service du Protocole pour les Anciens Combattants ;
- sorties occasionnelles pour le service Jeunesse, les Centres Sociaux, pour les structures Petite Enfance et toute autre direction municipale.
Cette consultation fait suite à une précédente procédure, déclarée sans suite pour cause d'infructuosité conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la Commande Publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Divers sites
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 17/10/2024, ou à sa date de notification si cette dernière intervient après la date précitée. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
L'accord-cadre avec maximum annuel de 20 000,00 euro(s) HT, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100% sur les crédits municipaux. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Critère de choix des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Indication des voies de recours : instance chargée des procédures de recours et aussi le service ou des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle, B.P. 8630 77008 Melun
tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http ://melun.tribunal-administratif.fr/
Indication organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux
marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile de france Préfecture de Paris, 5 rue
Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : ccira
paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
Date d'envoi du présent avis : 26/08/2024
Mots clés: Transport
