1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Moret Loing Orvanne
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE RELATIF AU MARCHE PUBLIC DE SERVICE TELECOMMUNICATION DE LA VILLE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Description: Réaliser l'interconnexion de sites du réseau télécom de la ville de Moret-Loing-et-Orvanne, fourniture d'accès à internet en fibre, de téléphonie fixe et mobile
Identifiant de la procédure: fe0d949d-9662-4e67-87da-aadf6a3b9dff
Identifiant interne: MA2024008
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50331000 Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 336 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE RELATIF AU MARCHE PUBLIC DE SERVICE TELECOMMUNICATION DE LA VILLE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Description: Réaliser l'interconnexion de sites du réseau télécom de la ville de Moret-Loing-et-Orvanne, fourniture d'accès à internet en fibre, de téléphonie fixe et mobile
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://moretloingetorvanne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16849_1039415.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://moretloingetorvanne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16849_1039415.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/10/2024 09:00 +02:00
Lieu: Mairie de Moret-Loing-et-Orvanne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à partir de la réception de la décision de l'administration
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Moret Loing Orvanne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Moret Loing Orvanne
Numéro d'enregistrement: 20007303900014
Adresse postale: 26 Rue Grande
Ville: Moret-sur-Loing
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160735151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 6a69b668-b420-4ce7-ae49-6cfcac16a002-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Est ajouté à l'objet de l'accord-cadre, téléphonie mobile Enfin, la DLRO de l'AAPC est porté à la date du 04/10/2024 à 17h00 conformément au RC
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a99c1a76-2cb7-4505-83d3-e4a6d3c59b94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/08/2024 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
