Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Provins représentée Mr le Maire , CS 60405, 77487 Provins Cedex
Type de marché : service
Objet du marché : Marché n°2024/18 - assurance "flotte automobile"
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'assurance "flotte automobile" avec une prise d'effet au 1er janvier 2025
Durée du marché : Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de trois (3) ans.
Date limite : 12 novembre 2024 à 17h00
délai de validité des offres : 90 jours
Procédure de passation : Procédure adaptée
Condition de participation : Voir RC
Composition du dossier de candidature et de l'offre : Voir RC
Critères de sélection : Nature et étendues des garanties : 50%
Moyens de gestion du contrat et des sinistres : 10 %
Prix: 40 %
Conditions de remise des offres : Remise des candidatures et des offres sur le profil acheteur de la collectivité conformément aux dispositions du règlement de consultation.
Adresse Internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_E1XD3KNRRoRenseignements divers : Profil acheteur de la collectivité :
https://www.achatpublic.comAdresse auprès de laquelle les informations techniques et administratives peuvent être obtenues : Service marchés publics - Hôtel de ville CS 60405 77487 Provins cedex Tél. : 01.64.60.38.30 Courriel :
marches.publics@mairie-provins.frAutre : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Recours en référé pré contractuel : délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat
-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou si aucun avis n'a été publié, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
-Recours pour excès de pouvoir : délai de deux mois à compter de la décision attaquée
-Recours de pleine juridiction :délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai)
Tribunal administratif de MELUN pour toutes démarches :
43, rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
77008 Melun Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
