AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE ROISSY-EN-BRIE
M. François BOUCHART - Maire
9 rue Pasteur
77680 ROISSY EN BRIE
Tél : 01 64 43 15 00 - Fax : 01 60 64 22 08
mèl :
commande-publique@roissyenbrie77.fr
web :
http://www.roissyenbrie77.fr
SIRET 21770390900010
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : SEJOUR ETE 2025 2026 POUR LES 11/17 ANS
Réference acheteur : 24FCS11
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Durée : 24 mois.
Description : Organisation d'un séjour de vacances d'été pour les enfants et les jeunes de Roissy-en-Brie âgés de 11 à 17 ans.
Classification CPV :
Principale : 55243000 - Services de colonies de vacances
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.* Déclaration du candidat (DC1, DC2, DUME ou forme libre)* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.3. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat4. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique
50% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
MAIRIE DE ROISSY-EN-BRIE
Service commande publique
Tél : 33164431500
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 10/12/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les modalités de transmission électroniques et d'envoi de la copie de sauvegarde sont détaillées dans le RC. L'acheteur a prévu la possibilité de négocier avec les candidats classés aux trois premières positions mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La durée du marché est de 1 an renouvelable tacitement 1 fois.
Voie de recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Envoi à la publication le : 06/11/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.agysoft.marches-publics.info
