Travaux d'accessibilité de la maison pour tous

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

HOTEL DE VILLE VILLEPARISIS

M. Hervé TOUGUET - Maire
32 rue Ruze
CS 50105
BP 77
77273 VILLEPARISIS

mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://villeparisis.fr/

L'avis implique un marché public
Objet : Travaux d'accessibilité de la Maison Pour Tous
Réference acheteur : 2018/14
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR102
Lieu d'exécution :
3 CHEMIN DE LA COURONNE
77270 VILLEPARISIS
Description : La présente consultation, passée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, a pour objet les travaux d'accessibilité de la Maison Pour Tous, Chemin de la Couronne à Villeparisis.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau II de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Le coordonnateur SPS est le cabinet QUALICONSULT Sécurité, parc de la haute maison 16 allée Galilée 77420 CHAMPS SUR MARNE, qui assurera également la mission de contrôleur technique.
Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S., un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.
Les travaux faisant l'objet du marché sont soumis au contrôle technique effectué par :
QUALICONSULT
Parc de la Haute Maison 16 allée Galilée 77420 CHAMPS SUR MARNE
Téléphone 01 64 80 51 94
Type L de 3ème catégorie
Le candidat devra OBLIGATOIREMENT répondre aux PSE décrites dans le CCTP des lots n°1 et n°3 aux articles nommés prestations supplémentaires éventuelles.
Aucune variante n'est autorisée.
La visite du site est obligatoire. Tout candidat verra son offre déclarée irrecevable s'il ne produit pas dans le cadre de sa réponse l'attestation de visite du site (modalités de prise de rendez-vous fixées à l'article 10 du règlement de consultation).
A l'issue de la remise des offres, le Pouvoir adjudicateur pourra réclamer des précisions sur l'offre présentée par chacun des candidats. La présente consultation pourra impliquer une phase de négociation entre les candidats et le pouvoir adjudicateur. Si une négociation est conduite, le marché pourra être négocié sur le prix et/ou sur la technique.
La négociation pourra être réalisée sous l'une des formes suivantes :
- Courrier recommande
- Télécopie
- E-mail
- Sur rendez-vous
Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la ville de Villeparisis se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Classification CPV :
Principale : 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité/étendue :
Les travaux sont répartis en 10 lots.
Lot(s) Désignation Nomenclature
01 Démolition - Maçonnerie - Carrelage - Faïence 45111100-9
02 Charpente métallique 44142000-7
03 Menuiseries acier - Serrurerie 45421140-7
04 Cloisons - Doublages - Faux plafonds 44112300-1
05 Menuiseries intérieures bois 45421150-0
06 Peinture - revêtement des sols 44810000-1
07 Electricité courant fort courant faible 09310000-5
08 Plomberie - Chauffage - Ventilation 45330000-9
09 Ascenseur 45313100-5
10 Retrait des matériaux contenant de l'amiante 45262660-5
Les entreprises peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots, mais elles doivent obligatoirement remplir un acte d'engagement par lot.
Le délai d'exécution des travaux est de 8 mois y compris 1 mois de période de préparation.
Le marché commencera à compter d'effet de l'ordre de service de démarrage consécutif à la notification du marché.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée pour début décembre 2018.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Lot N° 1 - Démolition - Maçonnerie - Carrelage - Faïence - CPV 45111100
Lot N° 2 - Charpente métallique - CPV 44142000
Lot N° 3 - Menuiseries acier - Serrurerie - CPV 45421140
Lot N° 4 - Cloisons - Doublages - Faux plafonds - CPV 44112300
Lot N° 5 - Menuiseries intérieures bois - CPV 45421150
Lot N° 6 - Peinture - revêtement des sols - CPV 44810000
Lot N° 7 - Electricité courant fort courant faible - CPV 09310000
Lot N° 8 - Plomberie - Chauffage - Ventilation - CPV 45330000
Lot N° 9 - Ascenseur - CPV 45313100
Lot N° 10 - Retrait des matériaux contenant de l'amiante - CPV 45262660
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Il est prévu une retenue de garantie de 5% qui pourra être remplacée par une caution bancaire.
Financement : Les dépenses sont prévues au budget de l'exercice concerné.
Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par la règlementation en vigueur.
Le délai de paiement est le délai légal de paiement en vigueur, applicable aux collectivités locales, soit 30 jours.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points 05 de pourcentage.

Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre
40% Prix
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants :
- références professionnelles et capacité technique
- capacité économique et financière.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner signée
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail signés
- Pouvoir de signature
- Déclaration du candidat (DC1) signée
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles signée
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels signée
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi signés
- Déclaration du candidat (DC2)signée

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années signée
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) signée
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat signée
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat signée
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)signé
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes signé
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat signé
Un certificat de visite des locaux (nom et téléphone des personnes à contacter)signé
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.

Renseignements administratifs :
MAIRIE DE VILLEPARISIS
SERVICE DES MARCHES PUBLICS
32 RUE DE RUZE CS 50105
77270 VILLEPARISIS
Tél : 01 64 67 52 73 - Fax : 01 64 67 50 88
mèl : marches@mairie-villeparisis.fr
Renseignements techniques :
MAÃ TRE D'?UVRE LAURENCE BERTAUD - MARC ANCEL
30 bis rue du Commandant Brasseur
93600 Aulnay-sous-Bois
Tél : 01 48 69 48 83 - Fax : 01 48 69 93 55
mèl : marcancel@wanadoo.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/10/18 à 16h00
Remise des offres : 29/10/18 à 16h00 au plus tard.
à l'adresse :
HOTEL DE VILLE ? SERVICE DES MARCHES PUBLICS
32 Rue de Ruzé CS 50105
77273 VILLEPARISIS
Tél : 01 64 67 52 73
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les dossiers qui seraient parvenus après la date et l'heure limite fixées au règlement de consultation, ainsi que ceux ayant remis une offre non conforme aux modalités indiquées ne seront pas retenus.
Une fois déposées, les offres ne peuvent plus être retirées, ni modifiées. Le candidat reste tenu par son offre pendant tout le délai de validité de l'offre. Les dossiers de participation des candidats ne sont pas restitués.
La transmission des offres par télécopieur ou par courrier électronique n'est pas autorisée.
Les candidats doivent impérativement choisir entre:
- L' envoi sur un support papier
- La transmission par voie électronique
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou envoyées sur support physique électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique, obtenu auprès d'un tiers certificateur.
Attention : A l'exception de l'envoi d'une copie de sauvegarde qui est strictement identifiable, l'utilisation conjointe de ces deux modes de transmission matérialisé et dématérialisé dans le cadre d'une même consultation entraine le rejet des deux réponses.
? REMISE EN MAIN PROPRE OU PAR PORTEUR
Les candidats transmettent leur candidature en recommandé avec accusé de réception ou par dépôt en mairie contre récépissé, avant le lundi 29 octobre 2018 à 16h , à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville ? Service des Marchés Publics
32 Rue de Ruzé ? CS 50105
77273 VILLEPARISIS Cedex
Tél. : 01.64.67.52.41/52.73
Le pli extérieur doit porter l'indication de manière visible :
?TRAVAUX D'ACCESSIBILITE DE LA MAISON POUR TOUS à VILLEPARISIS?
+ numéro(s) du/des lot(s) concerné(s)
NE PAS OUVRIR
Heures d'ouverture au public :
Du lundi au Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h
Le jeudi de 8h30 à 12h00 - Hôtel de Ville fermé au public le jeudi après-midi
Les dossiers qui seraient parvenus après la date et l'heure limite fixées en page de garde du présent document, ainsi que ceux ayant remis une candidature non conforme aux modalités indiquées ne seront pas retenus.
Une fois déposées, les candidatures et les offres ne peuvent plus être retirées, ni modifiées.
La transmission des candidatures par fax ou par courrier électronique n'est pas autorisée.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus avant les dates et heures limites.
? REMISE PAR VOIE DEMATERIALISEE
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marchespublics.com
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les candidats qui souhaitent gratuitement télécharger ou déposer une offre par voie électronique peuvent le faire via la plate-forme : www.marchespublics.com
ou sur le site de la Ville : www.villeparisis.fr rubrique En un clic > marchés publics
Descriptif complet de la procédure au règlement de la consultation.
Date limite d'obtention : Le lundi 29 octobre 2018, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Toute offre remise par voie papier devra également être accompagnée d'une version numérique sur cd-rom ou clef USB (pièces candidature et offre).
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les candidats doivent impérativement choisir entre:
- Leur envoi sur un support papier ;
Nota : en cas d'envoi des offres sur support papier, il est demandé au candidat de bien vouloir fournir en complément les documents de leur offre sur CD ou clef USB.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl : greffe.ta-melun@juradm.fr
Envoi à la publication le : 28/09/18

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://villeparisis.fr/marches-publics/