Service d'assurance dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques et autres matériels

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPH D'AULNAY SOUS BOIS
M. Hamza MAATOUG - Directeur Général
10 rue Nicolas Robert
93600 AULNAY SOUS BOIS
Tél : 01 48 19 86 40
mèl : m.renneson@oph-aulnay.org
web : http://www.oph-aulnay.org
SIRET 79969186000016
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Service d'assurance dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Réference acheteur : 2025-05
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR106
Lieu principal de prestation : 10 rue Nicolas Robert
93600 AULNAY SOUS BOIS
Durée : 48 mois.
À compter du 01/01/26
Description : Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré :
- Les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés ;
- Les frais, pertes et responsabilités ;
- Les pertes financières (garantie des frais supplémentaires d'exploitation, garantie des salaires et des pertes de recettes).
Les candidats peuvent proposer, une offre comportant des variantes libres. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe.
Le marché n'est pas décomposé en lot.

Classification CPV :
Principale : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 euros
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35% Adéquation et respect du cahier des clauses techniques
30% Qualité du service client et de suivi proposé par le candidat
35% Prix des prestations
Remise des offres : 15/04/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/04/25 à 17h00
Lieu : OPH d'Aulnay-Sous-Bois
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
L'ouverture des plis n'étant pas publique, la date d'ouverture est indicative.
Renseignements complémentaires :
Marché pluriannuel, conclu pour une durée maximale de 4 ans
La résiliation des contrats est possible annuellement moyennant le respect du préavis de 6 mois.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPH D'AULNAY SOUS BOIS
Service des marchés publics
10 rue Nicolas Robert
93600 AULNAY SOUS BOIS - Cedex 0148198640
Tél : 01 48 19 84 40
mèl : k.veron@oph-aulnay.org
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558 Montreuil - Cedex, Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99, mèl : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative)
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative)
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »,
Envoi à la publication le : 11/03/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/03/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info