Le présent marché a pour objet la capture, le ramassage, le transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique et l'exploitation de la fourrière animale pour la ville de montfermeil.

Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Montfermeil, 7 place Jean Mermoz 93370 Montfermeil
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la capture, le ramassage, le transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique et l'exploitation de la fourrière animale pour la ville de Montfermeil.

Le marché prévoit d'assurer 24h/24 et 7j/7, à la demande de la collectivité, les missions de service public suivantes :
- La capture, le ramassage, le transport des animaux (chats, chiens, autres animaux domestiques et sauvages) errants, divagants et/ou dangereux, accidentés, blessés, identifiés ou non ;
- L'enlèvement des animaux morts et la conduite au centre d'équarrissage suivant la législation en vigueur avec recherche et information aux propriétaires en cas d'identification ;
- La gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues par la règlementation en vigueur et notamment le Code rural et de la pêche maritime (accueil des animaux, garde, re-cherche de propriétaire, restitution, cession, euthanasie). Comprenant un reporting en temps réel de l'activité de la fourrière (entrées/sorties des animaux) avec un accès direct sur le logiciel métier du titulaire (codes d'accès délivrés à la conclusion du marché).


Population de Montfermeil : 28 100 habitants en 2024- référence INSEE 2024.
Durée du marché : Le présent marché est conclu pour un durée d'un à compter de la date de notification de celui-ci et reconductible 3 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Délai de validité des offres : 4 mois.


Forme du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses co-traitants.
Critères de sélection : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

1. Valeur technique (notée sur 50 points)
2. Prix des prestations (noté sur 40 points)
3. Mesures prises en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du présent marché (notées sur 10 points)
Date limite : 26/12/2024 à 17 heures délai de rigueur
Renseignements divers : La présente consultation donnera lieu à la signature électronique du marché.

Le DCE peut être retiré à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=896741&orgAcronyme=y0w

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :
- d'engager les négociations avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant) ;
- d'attribuer l'accord-cadre sans négociation préalable.

Les négociations pourront portées sur l'ensemble de l'accord-cadre et pourront être effectuées au choix du pouvoir adjudicateur par courrier, télécopie, réunion ou par mail (par le biais de la plateforme Maximilien). A cet effet, les soumissionnaires devront impérativement fournir un numéro de télécopie et déposer leur pli sur Maximilien avec une adresse valide permettant les échanges avec le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur se réserve formellement le droit de ne pas donner suite à des offres incomplètes et à la consultation de manière générale.


Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, adresse internet : http://www.telerecours.juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, tél. : 01 49 20 20 00, courriel : greffe.ta.montreuil@juradm.fr

Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation.
Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=896741&orgAcronyme=y0w
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 04/12/2024