Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Montfermeil
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930047200194
Ville : Montfermeil
Code Postal : 93370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=896670&orgAcronyme=y0w Identifiant interne de la consultation : 2025ENTRETIENBAT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
Service.marches@ville-montfermeil.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestation d'inscription à un registre professionnel
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant les 3 derniers chiffres d'affaires global, et celui des prestations, déclaration appropriée de banques ou assurance pour les risques professionnels,
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration des effectifs et qualifications du personnel avec la part d'encadrement pour les trois dernières années ; liste des références correspondant aux travaux exécutés sur les cinq dernières années ; déclaration de l'outillage, Qualibat 1552 ou équivalents en cours de validité obligatoire pour le retrait de l'amiante pour le lot 1, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 février 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le pouvoir adjudicateur représenté par son maire.
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Valeur technique : 35 points
2-Prix des prestations : 55 points
3-Mesures prises en matière de protection de l'environnement tout au long de la chaîne de réalisation : 10 points.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Entretien et travaux des bâtiments communaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ces travaux, objet du marché, se concentre en majorité sur 4 mois de l'année correspondant surtout aux vacances scolaires. Cette précision est apportée afin que le titulaire organise son entreprise pour répondre avec l'efficacité optimum attendue au moment des demandes de travaux.
Les travaux d'amélioration et les travaux neufs figurant à la section Investissement du budget ne font pas partie du présent accord-cadre. Le titulaire ne saurait les revendiquer. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra de manière exceptionnelle les confier au titulaire du marché moyennant les prix mentionnés au présent accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une durée est conclu pour une durée d'un an à compter du 02/06/2025 pour le les lots n°2 à 6 et à compter du 11/08/2025 pour le lot n°1 et reconductible 3 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Montfermeil
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Lot 1 - Maçonnerie - gros-oeuvre - revêtement de sols durs -désamiantage.
Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT valable pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.
Code CPV principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Montfermeil
Description du lot : Lot 2 - Plâtrerie - menuiserie.
Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 750 000 euro(s) HT valable pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Montfermeil
Description du lot : Lot 3 - Métallerie - serrurerie
Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 500 000 euro(s) HT valable pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.
Code CPV principal : 45340000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Montfermeil
Description du lot : Lot 4 - Etanchéité - Toiture
Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT valable pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.
Code CPV principal : 45261900
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Montfermeil
Description du lot : Lot 5 -Occultants
Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 250 000 euro(s) HT valable pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.
Code CPV principal : 45421143
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Montfermeil
Description du lot : Lot 6 -clôtures.
Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 400 000 euro(s) HT valable pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.
Code CPV principal : 45340000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Montfermeil
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire devra obligatoirement être l'entreprise réalisant les travaux de :
- de gros oeuvre pour le lot 1,
- de menuiserie pour le lot 2,
- de toiture pour le lot 7.
Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la ville de Montfermeil budget principal section fonctionnement et investissement. Délai de paiement : délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant présentés les 3 meilleures offres (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant) et d'attribuer le marché sans négociation préalable.
Les négociations pourront porter sur l'ensemble du marché. Les négociations pourront être effectuées au choix du pouvoir adjudicateur par courrier, réunion ou par mail (plateforme Maximilien). A cet effet, les soumissionnaires devront impérativement fournir une adresse mail valide (celle indiquée sur la plateforme) qui permettra les échanges avec le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve formellement le droit de ne pas donner suite aux offres incomplètes et à la consultation de manière générale.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, adresse internet :
http://www.telerecours.juradm.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, tél. : 01 49 20 20 00, courriel :
greffe.ta.montreuil@juradm.frPour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis : 15/01/2025
Mots clés: Bâtiment
