Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des radiants gaz.

Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Montfermeil, 7 place Jean Mermoz 93370 Montfermeil
Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des radiants gaz.

Les prestations comprennent :
- le contrôle annuel des radiants gaz,
- Les prestations de dépannage et de réparation.

Le présent accord-cadre est conclu :
- à prix forfaitaire pour les prestations de contrôle annuel des radiants gaz,
- à bons de commande pour les prestations de maintenance curative et pour un montant maximum de commande est de 12 000 euro(s) HT valable pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date notification de l'accord-cadre et reconductible 3 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Variantes : non autorisées.

Délai de validité des offres : 4 mois.


Forme du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses co-traitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

1. Valeur technique (notée sur 50 points)

2. Prix des prestations (noté sur 40 points)

3 - Mises prises en faveur de l'environnement (noté sur 10 points)
Date limite : 25/04/2025 à 17 heures, délai de rigueur.
Renseignements divers : La présente consultation donnera lieu à la signature électronique du marché.

Le DCE peut être retiré à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906973&orgAcronyme=y0w

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :
- d'engager les négociations avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant) ;
- d'attribuer l'accord-cadre sans négociation préalable.

Les négociations pourront portées sur l'ensemble de l'accord-cadre et pourront être effectuées au choix du pouvoir adjudicateur par courrier, télécopie, réunion ou par mail (par le biais de la plateforme Maximilien). A cet effet, les soumissionnaires devront impérativement fournir un numéro de télécopie et déposer leur pli sur Maximilien avec une adresse valide permettant les échanges avec le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur se réserve formellement le droit de ne pas donner suite à des offres incomplètes et à la consultation de manière générale.


Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, adresse internet : http://www.telerecours.juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, tél. : 01 49 20 20 00, courriel : greffe.ta.montreuil@juradm.fr

Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation.
Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906973&orgAcronyme=y0w
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 26/03/2025