1.1 Acheteur
Nom officiel: AFPA
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat à bons de commande pour des Missions de Maitrise d'Oeuvre immobilière pour des travaux de clos-couvert en région Ile de France
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour des opérations immobilières touchant au clos-couvert (toitures terrasses, charpentes traditionnelles, bacs secs et acier, ITE, menuiseries extérieures, traitement des eaux pluviales, photovoltaïque en toiture ou parking) en région Ile de France dans le cadre d'une opération de rénovation.
Identifiant de la procédure: 794b800a-5b67-4ab3-beaa-ab3ba8a8463a
Identifiant interne: 25017_AOO_MOE-CC-BDC_LLQ
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et des quantités indiquées par l'Afpa dans le DQE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Technique
Description: La valeur technique de l'offre s'appréciera notamment au regard de l'analyse des informations fournies en réponse au Questionnaire Technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1071542.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 13:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 13:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours: Articles R.421-1 à 3 et R.551-1 à 10 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: AFPA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AFPA
Numéro d'enregistrement: 82422814200017
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 615225795
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a2b46a2b-8b2d-4518-bb40-4afeeba6412b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/01/2025 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
