Appel d'offres: INAO - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: INAO

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Campagne de communication sur les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine Année 2025

Description: La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'une campagne de communication sur les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine.

Identifiant de la procédure: 03ef7093-c537-4634-8b59-e52b90d72119

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Campagne de communication sur les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine Année 2025

Description: La présente consultation concerne " une campagne de communication sur les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine ".

Identifiant interne: 2025-SAG-Com-01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 08/04/2025

Durée: 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1073748

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: www.inao.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 11/03/2025 17:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 90 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 12/03/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de la Seine-Saint- Denis -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Seine-Saint- Denis -

Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits par : - un référé précontractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée ; ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé- suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INAO -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de la Seine-Saint- Denis -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: INAO

Numéro d'enregistrement: 13000270200335

Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy

Ville: Montreuil

Code postal: 93555

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Adresse électronique: r.bitton@inao.gouv.fr

Téléphone: +33 173303839

Adresse internet: https://www.inao.gouv.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de la Seine-Saint- Denis

Numéro d'enregistrement: 13000686900015

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: 0149202000

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 90074a4a-2d71-4406-9d91-78e16be76108 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 07/02/2025 15:20 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Campagne de communication sur les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine année 2025

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

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5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

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5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

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