Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations au moyen de bons de commande, en vue de réaliser le nettoyage de façades et toitures ainsi que diverses prestations par drone sur le patrimoine immobilier de mc habitat, tel que décrit à l'article 2 du cctp.

AVIS DE PUBLICITE
MC HABITAT
Mme Armelle HAY - Directrice Générale
ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES
ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
77500 Chelles
Tél : 01 64 72 40 50
mèl : service-marches@mc-habitat.fr
web : http://www.mc-habitat.fr
SIRET 30828602000059
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations au moyen de bons de commande, en vue de réaliser le nettoyage de façades et toitures ainsi que diverses prestations par drone sur le patrimoine immobilier de MC HABITAT, tel que décrit à l'article 2 du CCTP.
Réference acheteur : 2025/02/AO
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR102
Lieu principal de prestation : 2 rue Wladislaw Pusz
77505 CHELLES CEDEX
Durée : 48 mois.
À compter du 02/05/25
Description : Cf CCTP
Classification CPV :
Principale : 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Complémentaires : 71631000 - Services d'inspection technique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 415 000,00 euros
Options : non
Reconductions : oui
CF RC
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Cf article 7.1 du RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf article 7.1 du RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf article 7.1 du RC
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 - Prix
Remise des offres : 07/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/03/25 à 12h01
Lieu : CHELLES
Renseignements complémentaires :
La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis.Le DCE comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, 44 Avenue Salvador Allendé, BP 230, 77108 MEAUX - CEDEX, Tél : 01 60 09 75 00 - Fax : 01 60 09 75 20, mèl : tj-meaux@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 03/02/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/02/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info