Marché pour la réalisation d'une stratégie et d'un plan d'action sur les déplacements de tous types de modes et d'aménagement de l'espace public sur le territoire de la ville de noisy-le-sec

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE NOISY-LE-SEC
M. Olivier Sarrabeyrouse - Maire
Place du Maréchal Foch
93130 Noisy-le-Sec
Tél : 01 49 42 66 00
mèl : commande.publique@noisylesec.fr
web : http://www.noisylesec.net
SIRET 21930053000017
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : Marché pour la réalisation d'une stratégie et d'un plan d'action sur les déplacements de tous types de modes et d'aménagement de l'espace public sur le territoire de la ville de Noisy-le-Sec
Réference acheteur : 25-4855
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Ville de Noisy-le-Sec
93134 NOISY-LE-SEC CEDEX
Durée : 12 mois.
Description : La mission doit être lancée début 2025, avec une tranche ferme prévue sur 12 mois. Elle se décompose en deux phases, le diagnostic et enjeux suivi de la stratégie et du plan d'actions. Pour tenir compte des actions à mener en plusieurs temps, dont le premier au premier semestre 2026, la mission intègre une tranche conditionnelle pour mettre à jour si nécessaire la stratégie et le plan d'actions.

Compétences
Afin de réaliser l'étude, il est demandé au titulaire de regrouper les compétences suivantes :
- Ingénierie en matière de déplacements et de mobilité, avec expertise de la pratique cyclable, PMR, mandataire
- Expertise en infrastructures routières et cyclables
- Expertise VRD
- Paysage et espace public
- Concertation / Co-construction citoyenne, compétence devant être représentée par une personne et/ou structure différente du mandataire
- Animation d'un réseau d'acteurs
- Approche sociologique
- Production d'éléments pédagogiques illustrés

Organisation de l'équipe
Le titulaire ou mandataire du groupement identifiera une personne référente pour la mission, apte à représenter l'équipe. Elle sera nommément désignée dans l'offre.
Si un ou plusieurs membres de l'équipe nommément désignés dans l'offre ne sont plus en mesure d'accomplir la ou les tâches qui leurs sont dévolues dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire doit en aviser le pouvoir adjudicateur et lui proposer un remplaçant disposant de compétences au moins équivalentes.

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Classification CPV :
Principale : 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Complémentaires : 71241000 - Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
98392000 - Services de déplacement

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 04/04/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Envoi à la publication le : 14/03/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/