Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l'acheteur: Autorité
régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services
d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services d'assurance
dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre
de l'opération d'extension du Lycée Henri Becquerel à Nangis (77)
Description: Marché de services d'assurance
dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre
de l'opération d'extension du Lycée Henri Becquerel à Nangis (77)
Identifiant de la procédure: 20d49393-9986-4f24-bc39-885ef7fb1374
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Consulter
le règlement de consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services
d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du
droit social: Se référer à l'article X Présentation des candidatures et
des offres
Manquement aux obligations dans le domaine du
droit du travail: Se référer à l'article X Présentation des candidatures
et des offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001
Titre: Marché de services d'assurance
dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre
de l'opération d'extension du Lycée Henri Becquerel à Nangis (77)
Description: Marché de services d'assurance
dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre
de l'opération d'extension du Lycée Henri Becquerel à Nangis (77)
Identifiant interne: 2301159
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services
d'assurance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer à l'article X Présentation
des candidatures et des offres du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Se référer au règlement de
consultation pour les sous critères
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: montant total de la prime
toutes garanties confondues
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858245&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858245&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 17:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de
participation: Ile de France Construction Durable
Prestataire de services de passation de marché: Ile
de France Construction Durable
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France
Adresse électronique:
p.gielarek@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653700
Profil de l'acheteur:
https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de
Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ile de France Construction
Durable
Numéro d'enregistrement: 56213066600067
Ville: Saint Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Pays: France
Adresse électronique:
p.gielarek@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de
participation
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: a0a0fc9c-2831-4e2d-bf1c-1a6566de6ea6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/07/2024 11:55
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication
