Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
représentée par son mandataire Ile de France Construction durable
Forme juridique de l'acheteur: Autorité
régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services
d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à
bons de commande pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise
d'ouvrage : cahier des charges, économie de la construction et exploitation
maintenance
Description: Accord-cadre
multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions
d'assistance à maîtrise d'ouvrage : cahier des charges, économie de la
construction et exploitation maintenance
Identifiant de la procédure: d36ca322-bd55-463b-8eb8-cdeea17448ce
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Voir
règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études
de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les
candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue
française Délai minimum de validité des offres est de 8 mois à compter de la
date limite de réception des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du
droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Manquement aux obligations dans le domaine du
droit social: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à
bons de commande pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise
d'ouvrage : cahier des charges, économie de la construction et exploitation
maintenance
Description: Accord-cadre
multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions
d'assistance à maîtrise d'ouvrage : cahier des charges, économie de la
construction et exploitation maintenance
Identifiant interne: 2400809
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études
de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de
consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de
consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=881603&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=881603&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 17:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: Ile
de France Construction durable
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
représentée par son mandataire Ile de France Construction durable
Numéro d'enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simon Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France
Adresse électronique:
a.rodrigues@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 06 25 25 61 62
Profil de l'acheteur:
https://marches.marximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ile de France Construction
durable
Numéro d'enregistrement: 56213066600067
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France
Adresse électronique:
a.rodrigues@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 06 25 25 61 62
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de
Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: 11f9e355-f0cf-4277-a357-53a4aafa7c72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/10/2024 16:46
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication
