Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EST ENSEMBLE
Correspondant : Pôle de la commande publique D'Est Ensemble, EST ENSEMBLE, 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville, adresse internet :
https://www.est-ensemble.fr/ Objet du marché : Animation de sessions de formation à l'environnement dans le cadre du dispositif Ambassadeurs du Climat Catégorie de services Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles des articles L.2125-1I°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il est multi-attributaire et concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le nombre d'opérateurs économiques est de 5 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'attribution des sessions se fera à l'un des titulaires concerné par la thématique de la formation. Dans le cas où plusieurs attributaires auraient une thématique équivalente, l'attribution des sessions se fera à tour de rôle en commençant par le titulaire ayant la meilleure note.
Il est traité à prix unitaires et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant minimum et maximum de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, est compris entre les seuils suivants : seuil minimum = sans seuil, seuil maximum = 33 000 euro(s) HT.
L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois pour une période d'un an.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes :
- Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100% du montant de l'accord-cadre.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :• Capacités juridiques, Situation juridique - références requises :
Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOU
Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation.
• Capacité économique et financière - références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du
candidat.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 05 décembre 2024 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24.PA.EE.017
Renseignements complémentaires : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants :
La dévolution en lots séparés, dans le cas particulier, risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations.
En effet, les prestations commandées le seront en fonction de différentes variables (nombre d'inscrits aux dispositif Ambassadeur Climat, nombre d'inscrits aux formations, thématiques des formations choisies par les ambassadeurs) qu'il est impossible d'estimer à l'avance tant en nombre de sessions à organiser qu'en termes de budget à allouer précisément à chacune des thématiques des formations à organiser suivant les commandes, rendant ainsi impossible l'allotissement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Cette consultation comporte une clause environnementale d'exécution des prestations, conformément aux réglementations environnementales indiquées dans le CCTP de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2024
Mots clés : Formation
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895410&orgAcronyme=v8x
