1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Rosny-sous-bois
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION DES PATRIMOINES PUBLICS MUNICIPAUX POUR LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET LE CCAS.
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de désinsectisation (y compris la gestion des nids de guêpes et de frelons), de dératisation et de désinfection des divers immeubles communaux de la Ville de Rosny-Sous-Bois et du CCAS et des espaces publics (parcs, squares, massifs, trottoirs végétalisés, égouts des terrains communaux).
Identifiant de la procédure: 5d1bf5b9-4ec8-4cb5-aae7-b1e2f376d95a
Identifiant interne: 25PF016-25PF017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 260 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 - LUTTE CONTRE LES NUISIBLES (hors insectes volants)
Description: Le présent lot n°1 porte sur la lutte contre les nuisibles (hors insectes volants)
Identifiant interne: 25PF016
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=905408etorgAcronyme=d6h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Rosny-sous-bois -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT N°2 - INTERVENTIONS SUR INSECTES VOLANTS
Description: Le présent lot n°2 porte sur les interventions su insectes volants
Identifiant interne: 25PF017
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=905408etorgAcronyme=d6h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Rosny-sous-bois -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Rosny-sous-bois
Numéro d'enregistrement: 21930064700019
Adresse postale: 20 rue Claude PERNES
Ville: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Hamda YOUSSOUF
Téléphone: +33 170766003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: da15c25f-e2b7-4dcc-9491-987aa74412e5-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: L'adresse des documents de marché (BT-15-Lot) a été modifié, voici le lien d'accès aux documents du marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=905408etorgAcronyme=d6h
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2e67fde5-3da6-43e6-b2f4-c5083211064c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/03/2025 10:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
