Marche de prestations de services - missions de commissariat aux comptes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SEMISO
M. Jean-Marie GERARD - Directeur Général
17 rue Claude Monet
CS 60173
93406 SAINT-OUEN SUR SEINE
Tél : 01 40 11 20 20
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.semiso.fr/
SIRET 66204415500031
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES - MISSIONS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES.
Réference acheteur : 24FS-CP-0121-Y
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR106
Lieu principal de prestation : 17, rue Claude Monet
93400 SAINT OUEN-SUR-SEINE
Durée : 72 mois.
À compter du 02/09/24
Description : Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce. Le commissaire aux comptes pourra également se voir confier des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes.
Classification CPV :
Principale : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerLettre de candidature DC1 (formulaire DAJ du 01/04/2019)Déclaration du candidat DC2 (formulaire DAJ du 01/04/2019)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (justifiant le paiement des primes pour la période en cours).Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une présentation générale du cabinet :- dimensionnement, champ géographique d'intervention- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marchéUne liste de références pour des prestations de certification des comptes de sociétés comparables au pouvoir adjudicateur et exerçant les mêmes natures d'activités que celle du pouvoir adjudicateur datant de moins de 3 ans.Les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation du contratL'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L.822-1 du code de commerce.
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 17/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au 15/10/24
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/06/24 à 14h00
Lieu : SEMISO
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél : 01 44 32 51 51, mèl : tj-paris@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél : 01 44 32 51 51, mèl : tj-paris@justice.fr
Envoi à la publication le : 14/05/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/05/24

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