La présente consultation concerne le renouvellement des marchés actuels « complémentaire santé » et « prévoyance » venant à terme le 31 décembre 2024 à 24h, pour le compte des salariés de semiso.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SEMISO
M. Jean-Marie GERARD - Directeur Général
17 rue Claude Monet
CS 60173
93406 SAINT-OUEN SUR SEINE
Tél : 01 40 11 20 20
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.semiso.fr/
SIRET 66204415500031
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : La présente consultation concerne le renouvellement des marchés actuels « complémentaire santé » et « prévoyance » venant à terme le 31 décembre 2024 à 24h, pour le compte des salariés de SEMISO.
Réference acheteur : 24FS-CP-0132-V
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR106
Lieu principal de prestation : 17, rue Claude Monet
93400 SAINT OUEN-SUR-SEINE
Description : Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant :
1 Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel
2 Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel

Classification CPV :
Principale : 66512200 - Services d'assurance maladie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
1 Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel
2 Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel

Lot N° 1 - Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel - CPV 66512200
Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Lot N° 2 - Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel - CPV 66510000
Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Les documents sont mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents sont mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents sont mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation.
Lot n°2 : Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Les documents sont mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents sont mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents sont mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 25/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/11/24 à 14h00
Lieu : SEMISO
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEMISO
17, rue Claude Monet
93400 SAINT OUEN-SUR-SEINE
Tél : 01 40 11 20 20
mèl : service.marches@semiso.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél : 01 44 32 51 51, mèl : tj-paris@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél : 01 44 32 51 51, mèl : tj-paris@justice.fr
Envoi à la publication le : 23/10/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/10/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info