Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Correspondant : M. Samir Amzale, 6 Place de la République, 93406 Saint-ouen-sur-seine, tél. : 01 49 45 67 72, courriel :
Marchespublics@mairie-saint-ouen.fr, adresse internet :
https://www.saint-ouen.fr/ Objet du marché : La consultation a pour objet la fourniture de prestations de services pour la ville de Saint-Ouen-sur-Seine dans le cadre du banquet des seniors pour l'année 2023. Catégorie de services Lieu d'exécution et de livraison : Paris intra-muros ou proche banlieue.
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• La consultation a pour objet la fourniture de prestations de services dans le cadre du banquet des seniors pour l année 2023. Chaque année, dans le cadre des activités de solidarité développées en direction des seniors de la ville, un moment festif est organisé autour d'un banquet pour fêter la nouvelle année.
Ce moment est un temps fort de fête et de détente dédié aux seniors âgés de 65 ans et plus. Le repas rassemble environ 1100 personnes sur les deux lots et doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.
Les prestations comprennent un déjeuner-dansant dans une maison de réception située à Paris intra-muros ou proche banlieue pouvant accueillir un total de 300 personnes le mercredi 1er février 2023 et un déjeuner croisière sur la Seine pouvant accueillir 800 personnes réparties sur trois dates selon la capacité du bateau : mercredi 18 janvier 2023, mercredi 25 janvier 2023 et mercredi 8 février 2023 (cf. Cahier des clauses particulières).
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de :
- Lot n°1 - Déjeuner-dansant dans une maison de réception située à Paris ou en proche banlieue et pouvant accueillir un total de 300 personnes : 29 000 euro(s) TTC.
- Lot n°2 - Déjeuner-croisière sur la Seine pouvant accueillir 800 personnes : 67 000 euro(s) TTC.
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont ses ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
En application de l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : - Attestation de compétence dans le domaine considéré de la (ou les) personne(s) proposée(s) pour assurer la mission ou équivalents ; il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :• Attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus du projet d'acte spécial de sous-traitance (DC 4) : -Attestations : fiscale et sociale ; -une attestation d'assurance en cours de validité.
• Pour chaque lot auquel le candidat souhaite soumissionner, les documents à fournir quant à l'offre sont les suivants :
- L'Acte d'engagement (A.E) dûment tamponné, daté, complété et signé ;
- Le Bordereau des prix unitaires (B.P.U), dûment tamponné, daté, complété et signé ;
- Le Détail quantitatif estimatif (D.Q.E) complété ;
- Un Relevé d'Identité Bancaire (R.I.B).
A l'appui de son offre, le candidat devra fournir un mémoire technique comprenant les éléments suivants :
- La confirmation des disponibilités du prestataire aux dates proposées dans le cahier des clauses particulières.
- Trois propositions de menus gastronomiques et festifs.
- Les documents attestant d'une parfaite traçabilité des denrées.
- Les attestations des services vétérinaires concernant les produits proposés.
- Les moyens matériels et humains :
o pour assurer le service durant la prestation.
o pour assurer l'animation musicale.
o pour assurer l'accessibilité du lieu et des toilettes aux personnes à mobilité réduite.
o pour assurer l'accès des cars au site, et en faciliter le départ.
o pour l'organisation d'une dégustation pour cinq (5) personnes maximum.
- La description du site de restauration et d'animation avec photos.
Commentaire sur les justifications : Conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française.
Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le
règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21 octobre 2022 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC2022-47-SE
Renseignements complémentaires : Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-13, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.frPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2022
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Samir AMZALE , Ville de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 Place de la République, 93406 Saint-ouen-sur-seine, tél. : 01 49 45 67 72, courriel :
Marchespublics@mairie-saint-ouen.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822057&orgAcronyme=d5j Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 Les prestations comprennent un déjeuner-dansant dans une maison de réception située à Paris intra-muros ou proche banlieue pouvant accueillir un total de 300 personnes le mercredi 1er février 2023.
Pour ce lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 29 000 euros T.T.C.
Lot(s) 2 Les prestations comprennent un déjeuner croisière sur la Seine pouvant accueillir 800 personnes réparties sur trois dates selon la capacité du bateau : mercredi 18 janvier 2023, mercredi 25 janvier 2023 et mercredi 8 février 2023 (cf. Cahier des clauses particulières).
Pour ce lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 67 000 euros T.T.C.
