Appel a manifestation d'intÉrÊt candidature a l'acquisition des parcelles "nouvelles frances" -rÉalisation d'une opÉration d'habitat adapte

AVIS DE PUBLICITE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS
M. Yannick BOEDEC - Président
271 chaussée Jules César
95250 Beauchamp
Tél : 01 30 26 39 64
mèl : commandepublique@valparisis.fr
web : https://www.valparisis.fr/
SIRET 20005848500018
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Objet : APPEL A MANIFESTATION D'INTERET
CANDIDATURE A L'ACQUISITION DES PARCELLES "NOUVELLES FRANCES" -
REALISATION D'UNE OPERATION D'HABITAT ADAPTE
Réference acheteur : 2024-33
Type de marché : Services
Procédure :
Lieu d'exécution : 271 chaussée Jules César
95250 Beauchamp
Description : Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour but de développer l'offre d'habitat adapté pour les gens du voyage, correspondant aux ambitions de la CA Val Parisis pour le relogement des ménages concernés par le projet d'aménagement de la forêt de Maubuisson à Pierrelaye. La CA Val Parisis souhaite procéder à une mise en concurrence afin de retenir un opérateur unique comme maître d'ouvrage du projet d'habitat adapté qui doit accueillir ces premiers ménages.
Classification CPV :
Principale : 71320000 - Services de conception technique

Les variantes sont refusées
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution :
Sélection de la meilleure offre en fonction des objectifs énoncés à l'article 8.1 dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs et techniques :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS
271 chaussée Jules César
95250 Beauchamp
Tél : 01 30 26 39 64
mèl : commandepublique@valparisis.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/10/24 à 12h00
Remise des plis : 28/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Le foncier concerné par le présent projet est estimé à 1€/m2, avec un abattement de 30% pour les parcelles exploitées (estimation France Domaine au 22/06/2018).
Les parcelles des Nouvelles Frances sont d'une superficie d'environ 1,2 hectares. Ainsi, la valeur du foncier est estimée à 12 000€ (voire 8 400€ avec l'abattement)

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution et à l'interprétation du présent cahier des charges, seul
est compétent le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (95).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS
271 chaussée Jules César
95250 Beauchamp
Tél : 01 30 26 39 64
Envoi à la publication le : 03/09/24

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