Identification de l'organisme qui passe le marché : SCIC HLM AB Habitat, 203 rue Michel CARRE, 95872 Bezons - SIRET : 80756713600021 - NAF 6820A représenté par son Directeur Général
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de matériels électriques pour AB Habitat.
Durée du marché : L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an allant de sa date d'effet à la date anniversaire de l'accord-cadre.
Il est tacitement reconductible par année dans la limite de 3 reconductions soit 4 ans maximum.
Nombre et consistance des lots : L'accord-cadre n'est pas alloti et n'est pas décomposé en tranche.
Montants des commandes :
- - minimum : sans montant minimum annuel, tant en valeur qu'en quantité,
- - maximum annuel : 55 000 euros HT par an
Le montant maximum annuel de commandes a été déterminé afin de pouvoir prendre en compte d'éventuels besoins imprévisibles à la date de lancement de la consultation.
Procédure de passation : La consultation est lancée selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
Critères de sélection : Critères de sélection des candidatures :
-Références similaires à l'objet de l'accord-cadre réalisées sur les 3 dernières années,
-Moyens humains (effectifs moyens annuels),
-Moyens financiers (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles),
(cf. article 3.2.2 du règlement de consultation)
Les documents à produire à l'appui de la candidature sont précisés à l'article 3.2.1 du règlement de consultation.
Modalités d'attribution : Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 4.3 du règlement de consultation.
Date limite : Date limite de remise des offres : 25 juin 2024 à 12h30
Renseignements divers : Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_bVum5lzxwH&v=1&selected=0Les offres devront impérativement être remises par voie électronique. La transmission des offres par voie électronique s'effectue via le site achatpublic.com :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_bVum5lzxwH&v=1&selected=0Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement sur le profil acheteur via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com (application questions/réponses) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_bVum5lzxwH&v=1&selected=0Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 18 juin 2024 à 00h00 au plus tard sur la plateforme achatpublic.com (module questions /réponses).
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 22 mai 2024
