Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AB Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise
publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement
et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'assurances pour
AB-Habitat (2 lots)
Description: Prestations d'assurances pour
AB-Habitat (2 lots) - Lot 1 : prestations d'assurances dommages aux biens. Lot
2 : prestations d'assurances risques cyber
Identifiant de la procédure: 8e52a0ac-8da3-4a3a-b3f5-cdd341df9bc9
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services
d'assurance
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 100 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle:
Travail des enfants et autres formes de traite
des êtres humains:
Corruption:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la
procédure de passation de marché:
Manquement aux obligations dans le domaine du
droit du travail:
Faillite:
Paiement d'impôts et taxes:
Biens administrés par un liquidateur:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres
sanctions comparables:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Infractions terroristes ou infractions liées aux
activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du
terrorisme:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assurances dommages aux
biens pour AB Habitat.
Description: Le marché comprend la gestion
de la police, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et
d'accompagnement.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services
d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites
et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Moyens financiers
Description: Détail dans RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et matériels
Description: Détail dans RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Détail dans RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché
sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations
complémentaires: 08/10/2024
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_ikuKpJqAVT&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_ikuKpJqAVT&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:30
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de
soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à
la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à
l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et
1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé
contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance
n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure
civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de
participation: AB Habitat
Organisation qui traite les offres: AB
Habitat
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'assurances risques
cyber pour AB-Habitat
Description: Le marché comprend la gestion
de la police risques cyber, le placement des risques à 100% et la mission de
conseil et d'accompagnement
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services
d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites
et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Moyens financiers
Description: Détail dans le RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et matériels
Description: Détail dans le RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Détail dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations
complémentaires: 08/10/2024
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_ikuKpJqAVT&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_ikuKpJqAVT&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:30
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de
soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à
la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à
l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et
1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé
contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance
n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure
civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de
participation: AB Habitat
Organisation qui traite les offres: AB
Habitat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AB Habitat
Numéro d'enregistrement: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique:
s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: 0134235169
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de
participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de
Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 95020
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Adresse électronique:
tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: deea817d-f1c4-49ab-8efd-989757415d24 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/08/2024 11:38
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication
