Avis de
marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AB
Habitat
Forme
juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage en conception-réalisation - opération de
construction de 169 logements environ, d'une crèche, sise 33 avenue du Château
à Argenteuil
Description: Le
présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage dans le cadre de l'opération de construction de 169 logements et
d'une crèche, sise 33 avenue du Château à Argenteuil, qui sera réalisée en
conception-réalisation. Montant prévisionnel des travaux : 30 000 000 euros HT.
Identifiant
de la procédure: 233ad148-70d8-489c-ac2d-0c9ac680a223
Type de
procédure: Ouverte
Justification
de la procédure accélérée:
Principales
caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de
construction
2.1.2 Lieu
d'exécution
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.6 Motifs
d'exclusion
Corruption:
Participation
à une organisation criminelle:
Paiement
d'impôts et taxes:
Blanchiment
de capitaux ou financement du terrorisme:
Travail des
enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Infractions
terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Paiement des
cotisations de sécurité sociale:
Faillite:
Biens
administrés par un liquidateur:
Manquement
aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Conflit
d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Résiliation,
dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage en conception-réalisation - opération de
construction de 169 logements environ, d'une crèche, sise 33 avenue du Château
à Argenteuil
Description: Le
présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage dans le cadre de l'opération de construction de 169 logements et
d'une crèche, sise 33 avenue du Château à Argenteuil, qui sera réalisée en
conception-réalisation. Une visite de site est obligatoire (art. 1.5 R.C.).
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 71540000 Services de gestion de la
construction
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture,
d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu
d'exécution
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 31/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en
question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères
de sélection
Critère:
Type: Capacité
économique et financière
Nom: Moyens
financiers
Description: Chiffre
d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet
du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3
derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations
d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat
Critère:
Type: Capacité
technique et professionnelle
Nom: Capacités
professionnelles évaluées à travers les moyens humains dont dispose le candidat
(effectif et compétences).
Description: Présentation
des moyens humains (effectifs et compétences) du candidat.
Critère:
Type: Capacité
technique et professionnelle
Nom: Références
pour des prestations similaires à l'objet du marché, en termes de nature et de
volume des opérations
Description: Liste
des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les
3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées
du maître d'ouvrage, le montant des travaux, leur année de livraison, durée et
localisation).
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite
de demande d'informations complémentaires: 11/03/2025 00:00 +02:00
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_eFCNCcPK2K
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Autorisée
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_eFCNCcPK2K
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 14/03/2025 12:30 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Non autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d'accord-cadre
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations
relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais
d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé
précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance
n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure
civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions
prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles
1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: AB Habitat -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
Judiciaire de Nanterre –
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: AB
Habitat
Numéro
d'enregistrement: 80756713600021
Adresse
postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de
contact: Service marchés
Adresse
électronique:
s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: 0134235169
Point de
terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_eFCNCcPK2K
Profil de
l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_eFCNCcPK2K
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
8.1 ORG-0007
Nom officiel: Tribunal
Judiciaire de Nanterre
Numéro
d'enregistrement: 17780111500151
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de
contact: Greffe du tribunal
Adresse
électronique:
tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: 059b263c-79e4-432d-92f0-b74b4b0f36d3 - 03
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis
de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 10/02/2025 12:03 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
