Fabrication et livraison de repas pour la crèche municipale de la commune de bezons (95870)

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bezons
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 21950063400395
 
Ville : Bezons
 
Code Postal : 95870
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
 
Identifiant interne de la consultation : 2341
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
 
Adresse mail du contact : Commande-publique@mairie-bezons.fr
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Exigences fixées au sein du règlement de la consultation.
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Exigences fixées au sein du règlement de la consultation.
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Exigences fixées au sein du règlement de la consultation.
 
Technique d'achat :Accord-cadre
 
Date et heure limite de réception des plis : 16 octobre 2023 à 12 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales
Services généraux des administrations publiques
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Fabrication et livraison de repas pour la crèche municipale de la commune de Bezons (95870)
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 55321000
 
Type de marché : Services
 
Description succincte du marché : Fabrication et livraison de repas pour la crèche municipale de la commune de Bezons (95870)
 
Mots descripteurs : Restauration collective ,
 
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Bezons
 
Durée du marché (en mois) : 12
 
Valeur estimée (H.T.) : 320000 euros
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Non
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Non
 
Autres informations complémentaires : Visite des lieux:Une visite du multi-accueil Anne Frank est envisageable (pas de caractère obligatoire).
L'ensemble des modalités est indiquée au sein du règlement de la consultation.

Négociations:La commune de Bezons se réserve la possibilité de recourir à la négociation dans les conditions décrites au sein du règlement de la consultation.

Modalités de paiement et de financement du marché public: Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et de l'Acte d'Engagement (A.E.). En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
 
Date d'envoi du présent avis : 14/09/2023