AVIS DE PUBLICITE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant de maçonnerie et de petits travaux de VRD sur l'ensemble du patrimoine de Val D'Oise Habitat (3 lots géographiques)
Réference acheteur : AC Maçonnerie VRD
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Patrimoine de Val d'Oise Habitat dans le département du Val d'Oise (95)
95031 CERGY
Description : Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, recours à l'accord-cadre à bons de commande (art L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP), avec sur la durée initiale du marché (12 mois) : Lot 1 : sans montant mini annuel et avec maxi annuel de 640 000 €HT. Lot 2 : sans montant mini annuel et avec maxi annuel de 430 000 €HT. Lot 3 : sans montant mini annuel et avec maxi annuel de 470 000 €HT. BC notifié au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du nb de prestations réellement exécutées.
Classification CPV :
Principale : 45262522 - Travaux de maçonnerie
Complémentaires : 45112500 - Travaux de terrassement
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Il sera attribué au maximum deux lots par candidat. Il est donc demandé aux candidats qui soumissionnent pour les trois lots, d'indiquer clairement leur ordre de préférence parmi ces lots (cf. annexe 1 du RC), à défaut et le cas échéant, VOH considérera que l'ordre chronologique des numéros de lot constitue cet ordre de préférence.
Lot N° 1 - Secteur OUEST - Agence de CERGY - CPV 45262522
Secteur OUEST - Agence de CERGY sans mini et avec maxi de 640 000€ HT sur la durée initiale du marché
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Lot N° 2 - Secteur SUD - Agence de FRANCONVILLE - CPV 45262522
Secteur SUD - Agence de FRANCONVILLE sans mini et avec maxi de 430 000€ HT sur la durée initiale du marché
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Lot N° 3 - Secteur EST - Agence de SARCELLES - CPV 45262522
Secteur EST - Agence de SARCELLES sans mini et avec maxi de 470 000€ HT sur la durée initiale du marché
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : Secteur OUEST - Agence de CERGY
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Lot n°2 : Secteur SUD - Agence de FRANCONVILLE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Lot n°3 : Secteur EST - Agence de SARCELLES
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 20/09/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/09/24 à 09h00
Lieu : Cergy Pontoise
Renseignements complémentaires :
Délai paiement : 30 jours. Le marché étant à bons de commande, le paiement d'un bon sera réalisé une fois les prestations admises. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué aux prix du bordereau de prix unitaire. Prix révisables, possibilité avance forfaitaire, budget de l'office. Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Critères liés à la candidature : capacité économique, financière, technique et professionnelle. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 25 décembre 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), reconductible tacitement 3 fois une année. Pour toute info complémentaire : se référer au RC.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Si le marché est reconduit 3 fois, la prochaine publication aura lieu en juillet 2028 (sauf mise en oeuvre de marchés pour la réalisation de prestations similaires).
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VAL D'OISE HABITAT
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
marches@valdoisehabitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 01/08/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 01/08/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info
