AVIS DE PUBLICITE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à la mission de contrôleur technique et d'ingénierie de structure portant sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat (2 lots)
Réference acheteur : Contrôle technique et ingénierie de structure
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Lieu principal de prestation : 1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Description : La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la mission de contrôleur technique et d'ingénierie de structure portant sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat (2 lots).
Le marché se compose de deux lots :
- Lot nº 1 - Mission de contrôleur technique
- Lot nº 2 - Mission d'ingénierie de structure
Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants :
- Lot nº 1 - Mission de contrôleur technique
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 600 000,00 €HT
- Lot nº 2 - Mission d'ingénierie de structure
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 400 000,00 €HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix.
Classification CPV :
Principale : 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Si un candidat est classé premier pour l'ensemble des lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Il sera attribué au maximum un lot par candidat. Il est donc demandé aux candidats qui soumissionnent pour les deux lots, d'indiquer clairement leur ordre de préférence parmi ces lots (cf. annexe 1 du Règlement de consultation), à défaut et le cas échéant, VOH considérera que l'ordre chronologique des numéros de lot constitue cet ordre de préférence.
Valeur estimé hors TVA : 4 000 000,00 euros
Lot N° 1 - Mission de contrôleur technique - CPV 71310000
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 600 000,00 €HT
Coût estimé hors TVA : 2 400 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible dans les conditions prévues par l'article 5.2 du présent CCAP.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
La date du 17 janvier est estimative, la notification est susceptible d'intervenir a priori ou a posteriori.
Lot N° 2 - Mission d'ingénierie de structure - CPV 71310000
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 400 000,00 €HT
Coût estimé hors TVA : 1 600 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible dans les conditions prévues par l'article 5.2 du présent CCAP.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
La date du 17 janvier est estimative, la notification est susceptible d'intervenir a priori ou a posteriori.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : Mission de contrôleur technique
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Lot n°2 : Mission d'ingénierie de structure
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Remise des offres : 31/10/24 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/10/24 à 14h00
Lieu : Siège de Val d'Oise Habitat
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Dernier trimestre 2028
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 30/09/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/09/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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